Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023A004N006 à 2023A004N008
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Ericka TOLA – DGRAMG-DLMG –
Tél : +33 590997794 –
Mail : ericka.tola@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner conformément aux conditions fixées par les articles L2141-1 à L2141-6, L2141-7 à L2141-14, L2142-1, R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande publique.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles : – Preuve de la capacité professionnelle.
– Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années le prestataire.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 23 février 2023 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivités territoriales
Critères d’attribution : – Valeur technique : 60 %
– Prix : 35 %
– Délai de livraison : 5 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE (3 lots)
Classification CPV : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE
En application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 à R2123-6 – R2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.
Lot
n° 1 : Papeterie
Sans montant minimum – Montant maximum annuel : 90 000 EUR HT
Lot
n° 2 : Articles de classement
Sans montant minimum – Montant maximum annuel : 64 000 EUR HT
Lot
n° 3 : Articles divers
Sans montant minimum – Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT
Lieu principal d’exécution : La livraison a lieu dans les locaux du Conseil Départemental qui se trouvent à Basse-Terre rue Maurice MICAUX, près du stade Félix Eboué.
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n° 1 : Papeterie
Classification CPV : 30192700
Lieu d’exécution du lot : La livraison a lieu dans les locaux du Conseil Départemental qui se trouvent à Basse-Terre rue Maurice MICAUX, près du stade Félix Eboué.
LOT :
Lot n° 2 : Articles de classement
Classification CPV : 30192000
Lieu d’exécution du lot : La livraison a lieu dans les locaux du Conseil Départemental qui se trouvent à Basse-Terre rue Maurice MICAUX, près du stade Félix Eboué.
LOT :
Lot n° 3 : Articles divers
Classification CPV : 30192000
Lieu d’exécution du lot : La livraison a lieu dans les locaux du Conseil Départemental qui se trouvent à Basse-Terre rue Maurice MICAUX, près du stade Félix Eboué.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
NÉGOCIATIONS :
Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager librement des négociations avec tous les candidats, dans le respect du principe de l’égalité de traitement de tous les candidats ou d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans procéder à des négociations.
Le marché est conclu avec un opérateur économique par lot.
REMISE D’ÉCHANTILLONS :
Conformément aux dispositions de l’article R2151-15 du code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons indiqués dans les BPU. En leur absence, l’offre du candidat sera jugée irrégulière.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace le DC1 et le DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite
fixées sur le règlement.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
34, chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00 – Télécopie : 0590 81 96 70
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
23 janvier 2023
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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