Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification : 22971001700018, Contact : LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806210. Fax : +33 590806231. Courriel :
marie-andree.jonot@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Numéro national d’identification : 22971001700018 DGARMG – DLMG Route du stade Félix Eboué , Contact : Mme Solange BROUSSILLON et M. Stève GUILLAUME, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE.
Tél. +33 590997794.
Courriel : steve.guillaume@cg971.fr.
Fax +33 590997828.
Code NUTS : FRY10. Adresse internet :
https://www.marches.securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE EN STATION SERVICE
II.1.2) Code CPV principal
09132000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE EN STATION SERVICE ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERTE ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE
– Montant Minimum annuel : 150 000 EUR HT – Montant Maximum annuel : 500 000 EUR HT
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 , 09134000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante et La Désirade)
Ces stations seront réparties géographiquement sur la Guadeloupe (4 en Basse-Terre, 4 en Grande- Terre, 1 à Marie-Galante, 1 à la Désirade
II.2.4) Description des prestations
fourniture de produits pétroliers pour le Conseil Départemental de la Guadeloupe en stations-service.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2023-2024-2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
– Rabais consenti sur le prix essence affiché à la pompe : pondération 40%
– Rabais consenti sur le prix gasoil affiché à la pompe : pondération 30%
– Valeur technique : pondération 30%
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner conformément aux conditions fixées par les articles L2141-1 à L2141-6, L2141-7 à L2141-14, L2142-1, R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Preuve de la capacité professionnelle,
– Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 06 décembre 2021 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : jeudi 09 décembre 2021 – 16:00
Lieu : BUREAU DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
MARCHE N°2021A028N085
DUREE DE L’ACCORD-CADRE :
Durée prévisionnelle : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 AN. Il pourra être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :
Les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu’une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l’intervention d’une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l’objet de la consultation.
MODALITÉ DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES:
Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr. avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
CONDITIONS D’ENVOI :
En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
Le DUME remplace la lettre de candidature DC1 et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf vous ne candidatez pas en DUME).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE rue Victor HUGUES , 97109 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DU TRIBUNAL DE BASSE-TERRE rue Victor HUGUES , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538.
E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2021
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
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