Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Service de la Commande Publique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Numéro national d’identification : 219 711 231 00072

Statut : Collectivité d’Outre-Mer

Activité(s) principale(s) : 

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_G3MViPSDqX

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :

Acquisition d’un bateau de servitude portuaire.

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison : 

Livraison au Port de plaisance, Quai Général de Gaulle à l’eau  

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation 

CPV principal : 34520000-8

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Présentation de candidature : 

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : 

Aptitude : 

L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière : 

Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle : 

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d’ordre administratif : 

Numéro de référence du marché : 23MA25

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26/09/2023

Date limite de réception des offres : 03/11/2023 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur achat public à l’adresse : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_G3MViPSDqX

La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements. 

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_G3MViPSDqX

La présentation sur un support physique se fait soit par : 

– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),

– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante : 

Service de la Commande Publique

Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe

BP 113

97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :

 » Acquisition d’un bateau de servitude portuaire – Ne pas ouvrir « 

Phase de négociation

La Collectivité de Saint-Barthélemy se réserve la possibilité de recourir à une phase de négociations avec les candidats présélectionnés au vu des critères de jugement. 

Renseignements complémentaires  

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 27/10/2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

• pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Collectivité de Saint-Barthélemy

Correspondant : Service de la Commande Publique

Adresse : Hôtel de la Collectivité – Gustavia

97133 Saint-Barthélemy

Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 

Tous les jours : 7:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00

Sauf mercredi : 7:30 – 12:30

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

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