Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rWMaiIy1gP
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).
L’avis concerne un accord-cadre.
Objet de l’accord-cadre :
Marché de conseils et d’assistance en matière de commande publique
Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Type d’accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d’exécution :
Dans les locaux du titulaire du marché
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 79140000-7
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en accord-cadre unique.
L’accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d’avance.
Procédure : MAPA ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de l’accord-cadre : 23MA17
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24/04/2023
Date limite de réception des offres : 24/05/2023 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rWMaiIy1gP
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rWMaiIy1gP
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – Service de la Commande Publique
La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention « Ne pas ouvrir » – L’identification de la procédure
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur ou par mail (commande.publique@comstbarth.fr) au plus tard avant le 17/05/2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• Pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Adresse :
Hôtel de la Collectivité – BP113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures :
Lundi au vendredi : 7:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00
Sauf le mercredi : 7:30 – 12:30
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