Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Direction des Services techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7qtdRLbI_2
L’avis concerne un marché.
Objet du marché :
Prestations de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une production électrique par énergie renouvelable au niveau de l’hôtel de la collectivité, en toiture et sur le parking
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles
Type de marché de services : Prestations intellectuelles
Code NUTS : FRY1
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Les prestations font l’objet de 3 tranches :
Tranche ferme : Etudes de conception/dimensionnement pour l’installation de production électrique par énergie renouvelable en toiture et sur le parking de la collectivité
Tranche optionnelle 1 : Suivi de travaux pour réalisation d’une installation de production électrique par énergie renouvelable en toiture de l’hôtel de la collectivité
Tranche optionnelle 2 Suivi de travaux pour la réalisation d’une installation de production électrique par énergie renouvelable et borne de recharge sur le parking de l’hôtel de la collectivité
La mission est constituée des éléments suivants :
Etudes de conception pour l’installation de production électrique par énergie renouvelable (tranche ferme)
• Avant-projet
• Etudes de projet (PRO) ;
• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés (élaboration du dossier de consultation des entreprises
• Permis de construire
Suivi de travaux pour réalisation d’une installation de production électrique par énergie renouvelable sur hôtel de la collectivité (tranche optionnelle 1 et 2)
• Visa des études d’exécution établies par les entreprises (VISA) ;
• Direction d’exécution des contrats de travaux (DET) ;
• Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
• Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 48 mois, en incluant la phase travaux.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu de versement d’avance
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
Prestations réservées
Sans objet
Procédure : MAPA ouvert
Visite sur site : Visite sur site obligatoire
Détails sur la visite : La visite sur site est obligatoire afin de prendre connaissance de la nature des locaux.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MA10
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21/04/2023
Date limite de réception des offres : 25/05/2023 à 12 h 00 (heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Informations sur les options : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché ultérieur pour des prestations similaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement le prestataire est forcément solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait soit par voie électronique :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7qtdRLbI_2
soit par voie postale, soit déposer contre récépissé.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via la plateforme achat publique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – Direction des Services Techniques
La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention « Ne pas ouvrir » – L’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné
Signature des documents transmis par le candidat
L’acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
La signature électronique de l’offre n’est pas obligatoire.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Wilfried MASSIAS
Adresse : Hôtel de la collectivité
Direction des Services Techniques
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche
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