Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2022A011N027
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE –
Tél : +33 590215866 –
Mail : ghislaine.peroumalnaik@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Récépissés des attestations d’autorisations de gestion des déchets médicaux et des MNU.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaire global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
L’entreprise pourra justifier par tous moyens de sa capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles : – Preuve de la capacité professionnelle,
– Références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 13 avril 2022 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Autorité Régionale ou locale
Critères d’attribution : – PRIX : 40 %
– VALEUR TECHNIQUE Mémoire explicatif : 60 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION DES DECHETS MEDICAUX (DASRI) DES CLASS DE LA GUADELOUPE ET DE L’ANTENNE PMI AINSI QUE DES MEDICAMENTS NON UTILISES DE LA PHARMACIE DEPARTEMENTALE
(2 lots)
Classification CPV : 90523000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations de collecte, transport, élimination des déchets médicaux (DASRI) des CLASS de la Guadeloupe et de l’Antenne PMI, ainsi que des médicaments non utilisés de la pharmacie départementale – Accord-Cadre passé selon une procédure d’appel d’offres ouverte et exécuté par émission de bon de commande en application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.
Sans montant minimum
– Lot n°1 : Déchets médicaux (DASRI)
Montant maximum annuel : 50 000 EUR HT
– Lot n°2 : Médicaments non utilisés (MNU)
Montant maximum annuel : 1 000 EUR HT
Lieu principal d’exécution : – CLASS du Département de la Guadeloupe : Grande-Terre, Basse-Terre, Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, La Désirade. – Antenne PMI. – Pharmacie départementale.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : Valeur maximale : 51000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 : Déchets médicaux (DASRI)
– Fourniture de conteneurs ;
– Collecte ;
– Transport ;
– Pesage ;
– Incinération des déchets médicaux et des MNU.
Classification CPV : 90523000
Valeur estimée du lot hors TVA : 50000 euros
Lieu d’exécution du lot : – CLASS du Département de la Guadeloupe : Grande-Terre, Basse-Terre, Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, La Désirade.
– Antenne PMI ;
– Pharmacie départementale.
LOT :
Lot n°2 : Médicaments non utilisés (MNU)
– Fourniture de conteneurs ;
– Collecte ;
– Transport ;
– Pesage ;
– Incinération des déchets médicaux et des MNU
Classification CPV : 90523000
Valeur estimée du lot hors TVA : 1000 euros
Lieu d’exécution du lot : – CLASS du Département de la Guadeloupe : Grande-Terre, Basse-Terre, Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, La Désirade.
– Antenne PMI ;
– Pharmacie départementale.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Marché N°2022A011N027 A N°2022A011N028
– Le marché est décomposé en deux lots
• Lot n°1 : Déchets médicaux (DASRI)
Montant maximum annuel : 50 000€ HT
• Lot n°2 : Médicaments non utilisés (MNU)
Montant maximum annuel : 1 000€ HT
Conformément Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (article R.2132-7), la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI :
• En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
• Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
• Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME)
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l’aide en ligne du site de dématérialisation
https://www.marches-securises.fr/
NÉGOCIATIONS :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales dans le respect des critères de jugement. La négociation pourra porter sur le prix de la prestation et la valeur technique de l’offre.
Date d’envoi du présent avis
22 mars 2022
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr GUY LOSBAR
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