Identification de l’acheteur public :
Ville des Abymes
Objet de l’accord-cadre : Travaux pour les équipements sportifs et urbains de la ville des Abymes
Type d’accord-cadre: Travaux
Lieu d’exécution : Les Abymes
Code Postal : 97139
Code NUTS : FRY1
L’avis implique un marché public.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Type de procédure : Procédure adaptée, article R2123-1°1 du Code de la Commande Publique
Forme du marché : Les travaux à exécuter donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel hors taxes (HT) susceptible de varier de la manière suivante :
Lot unique : Travaux pour les équipements sportifs et urbains
Montant maximum annuel HT : 1 000 000 € HT dont
Attributaire n° 1 : 500 000 € HT
Attributaire n° 2 : 300 000 € HT
Attributaire n° 3 : 200 000 € HT
Durée du marché : un (1) an à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux. L’accord-cadre pourra être reconduit deux (2) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur et par période annuelle, à sa date d’anniversaire. La durée maximale du marché est donc de trois (3) ans.
Variantes : Non autorisées.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal – Subventions
La personne publique souhaite conclure l’accord-cadre soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire
Candidature :
– DC 1: Lettre de candidature
– DC 2: Déclaration du candidat à compléter
Accompagnées des pièces ci-après :
– Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
– Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
– Chiffre d’affaires global et Chiffre d’affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles
– Déclaration appropriée de banques (pour entreprise de création récente)
– Preuve d’une assurance pour les Risques professionnels et Attestation d’assurance Responsabilité civile en cours de validité (pour tout candidat)
– Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat (dont le personnel d’encadrement) pour chacune des trois dernières années,
– Déclaration concernant les moyens matériels du candidat,
– Liste des principaux travaux (Références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Contenu de l’offre : voir RC
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique jugée à partir du mémoire technique (pondération : 60%),
2. Prix des prestations à partir du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%).
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date limite de réception des propositions : VENDREDI 30 JUILLET 2021 – 12 HEURES
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des propositions :
Elles sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les propositions sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires :
Demande écrite via https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre – Quartier d’Orléans Allée Maurice Micaux – Route du Stade Félix Eboué – 97100 Basse Terre Guadeloupe. – Tél : 0590.81.45.38 – Télécopieur : 0590.81.96.70. Internet : http://greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre (voir adresse ci-dessus).
Date d’envoi du présent avis à la publication : VENDREDI 2 JUILLET 2021
Affichage : Direction de la Commande Publique, face à la Conciergerie de l’Hôtel de Ville – Centre de Ressources des Abymes
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