Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques
Saint-Jean 97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy BP113 La Pointe Gustavia 97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qS8Z6OYb3g
Objet du marché
Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’entrée de Gustavia. Le marché comporte une partie de conception et dimensionnement de la protection maritime de l’entrée de Gustavia et l’aménagement urbain avec la création d’un cheminement piéton, le long de la route et la réfection de la chaussée avec réfection et/ou extension des réseaux. Les prestations comportent également le suivi des travaux. Il s’agit d’une mission complète de maîtrise d’œuvre
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) à tranche optionnelle
Type de procédure : Appel d’offres ouvert
Lieu principal d’exécution :
Entrée de Gustavia – Saint-Barthélemy (97133)
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 71000000-8 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.
Dévolution en marché unique
Les prestations font lobjet de 2 tranches:
La tranche ferme concerne la conception et dimensionnement de l’ouvrage maritime de protection de la voie d’accès de Gustavia avec création d’un cheminement piéton le long de la route avec réfection de la chaussée et réfection et extension des réseaux.
L’ouvrage maritime envisagé consiste en la construction d’environ 152 ml d’ouvrage de protection de la route d’entrée de Gustavia incluant un cheminement piéton, de type digue de bord de mer
La tranche optionnelle concerne le suivi des travaux des ouvrages pendant toute la durée du chantier, incluant le visa des plans et les opérations de réception des ouvrages
Durée du marché
Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées à l’article » Durée du marché du CCAP. Il est à noter que le maître d’ouvrage souhaite réaliser rapidement les travaux, avant la fin de 2021.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/SO/08
La présente consultation fait suite à une première consultation qui a donné lieu à la signature d’un marché, résilié par anticipation pour motif d’intérêt général.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23/02/2021
Date limite de réception des offres: 29/03/2021 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qS8Z6OYb3g
Une mise à disposition sous format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique)
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 19/03/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés pour les candidats qui rencontrent des difficultés d’utilisation ou disfonctionnement du profil d’acheteur – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr
Ces échanges par mail seront retranscrits sur le profil d’acheteur par le Service de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cas d’une candidature et d’une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L’acheteur n’exige pas que les groupements d’opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l’attribution du marché.
Il sera exigé du mandataire d’un groupement conjoint qu’il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel ;
• en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements dès lors qu’ils ne sont pas des mandataires.
L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses 2 offres rejetées d’office.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
• Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
• Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
• Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude
• Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qS8Z6OYb3g
La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’entrée de Gustavia »
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Délai d’exécution : pondéré à 2 sur 10 points.
Délais inférieurs à ceux énoncés dans le marché = 2
Délais identiques = 1
Délais supérieurs = 0
2. Critère Prix des prestations pondéré à 5 sur 10 points.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit :
Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
3. Critère Valeur technique pondéré à 3 sur 10 points.
Sur analyse du mémoire technique, selon les sous critères énoncés ci-dessous, le maître d’ouvrage devra justifier de sa capacité à réaliser l’ouvrage tel que demandé :
Valeur technique de l’offre de qualité = 2
Valeur technique de l’offre moyenne = 1
Valeur technique mauvaise ou pas de possibilité d’apprécier la valeur technique de l’offre = 0
3.1. Sous-critère Moyens humains
3.2. Sous-critère Moyens techniques
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
* pour les renseignements d’ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Hôtel de la Collectivité – Gustavia – BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
* pour les renseignements d’ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services techniques
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Hôtel de la Collectivité – Gustavia – BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche
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