Organisme acheteur
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Mme Josette BOREL-LINCERTIN – Président, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, GUADELOUPE. Tel : +33 590806245. Fax : +33 590806231.E-mail : marie-andree.jonot@cg971.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l’organisme acheteur :https://www.marches-securises.fr
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
MISE EN PLACE D’ATELIERS DE REMOBILISATION ET D’INTÉGRATION SOCIALE
– Lot N°1 : Le territoire de la Grande-Terre et de la Désirade,
– Lot N°2 : Le territoire de la Basse-Terre et des Saintes,
– Lot N°3 : Le territoire de Marie-Galante.
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux dispositions figurant à l’article R.2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 30 novembre 2020 – 13:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
– Budget départemental
– Mandat administratif
– Délais de paiements : 30 jours
– Forme du prix : Ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique n’est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Valeur Technique – 50%
2: Prix de la prestation – 40%
3: Délai de réalisation – 10%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
2020A022N083 à 2020A022N085
Renseignements complémentaires :
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément à aux articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Négociations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales dans le respect des critères de jugement.
Ces négociations pourront porter sur l’ensemble des éléments de l’offre.
Cette prestation s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel FSE Etat, pour la période de programmation 2014-2020, de la Politique de Cohésion Economique et Sociale de l’Union Européenne et également au titre de la Délégation de subvention globale attribuée au Conseil Général, lui transférant les compétences de gestion et de suivi pour la période 2014-2020, au travers d’une convention de délégation.
Les dispositions juridiques qui encadrent l’utilisation du Fonds Social Européen sont principalement le règlement CE n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes, le règlement (CE) n° 1304/2013 du 17 décembre 2013 relatif au FSE.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Rue Victor Hugues
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 81 45 38 – Télécopie : 0590 81 96 70
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l’aide en ligne du site de dématérialisation
https://www.marches-securises.fr
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Direction des Marchés Publics Annexe Desmarais , à l’attention de Mme Marie-Andrée JONOT , 97100 BASSE-TERRE, GUADELOUPE. Tél. +33 590806245. E-mail : marie-andree.jonot@cg971.fr. Fax +33 590806231. URL : http://www.cg971.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Direction du Développement Social Sous-Direction du développement Social des Quartiers et de la Lutte contre l’Exclusion , à l’attention de Mme Pascale LUBINO-NIRELEP, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE. Tél. +33 590932381. E-mail : pascale.lubino@cg971.fr. Fax +33 590937801. URL : http://www.cg971.fr.
Informations sur les lots
LOT N° 1 :
Description succincte
Le territoire de la Grande-Terre et de la Désirade
LOT N° 2 :
Description succincte
Le territoire de la Basse-Terre et des Saintes
LOT N° 3 :
Description succincte
Le territoire de Marie-Galante
Date d’envoi du présent avis
06 novembre 2020
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mme Josette BOREL-LINCERTIN
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