Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SEMSAMAR (971), Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. : +33 590323600. Fax : +33 590321667.
Courriel : vmaurice@semsamar.fr. Code NUTS : FRY1.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.semsamar.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.semsamar.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Sem
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Services d’Assurance pour la SEMSAMAR
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Marché de Services d’Assurance pour la SEMSAMAR
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
1 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens 1 ligne
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin / Guadeloupe / Martinique / Guyane
II.2.4) Description des prestations
Dommages aux biens 1 ligne
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Les variantes exigées n°1, 2 et 3 porteront sur la mise en place d’une franchise annuelle qui s’élèvera pour la variante n° 1 à 100 000 €, pour la variante n°2 à 150 000 € la variante 3 à 200.000€.
Pour la présente consultation, les variantes libres à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens 2 ligne
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin / Guadeloupe / Martinique / Guyane
II.2.4) Description des prestations
Dommages aux biens 2 ligne
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Responsabilité Civile Générale
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin / Guadeloupe / Martinique / Guyane
II.2.4) Description des prestations
Responsabilité Civile Générale
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin / Guadeloupe / Martinique / Guyane
II.2.4) Description des prestations
Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Assurance Individuelle Accidents des administrateurs
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin / Guadeloupe / Martinique / Guyane
II.2.4) Description des prestations
Assurance Individuelle Accidents des administrateurs
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Cyber
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin / Guadeloupe / Martinique / Guyane
II.2.4) Description des prestations
Cyber
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin / Guadeloupe / Martinique / Guyane
II.2.4) Description des prestations
Flotte automobile
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin / Guadeloupe / Martinique / Guyane
II.2.4) Description des prestations
Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2019/S118-289767 du 21 juillet 2019
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Infructueux
Intitulé : Dommages aux biens 1 ligne – lot infructueux
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Infructueux
Intitulé : Dommages aux biens 2 ligne – Absence d’offre
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Attribué
Intitulé : Responsabilité Civile Générale
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
25 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCET, 52 Rue Jaques Hilairet, 75612, PARIS CEDEX 12 , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°4 : Attribué
Intitulé : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
25 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCET, 52 Rue Jacques Hilairet, 75612, PARIS CEDEX 12 , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°5 : Infructueux
Intitulé : Assurance Individuelle Accidents des administrateurs
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°6 : Infructueux
Intitulé : Risque Speciaux – absence d’offre
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°7 : Attribué
Intitulé : Flotte automobile
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
25 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GRAS SAVOYE, Bureau Connexion – Marquisat de Houelbourg, 97192, JARRY , FRANCE. Code NUTS : FRY1.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°8 : Infructueux
Intitulé : Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les lots n°3, n°4 et n°7 ont été attribués. Les montants sont définis selon les forfaits indiqués dans l’AE.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de france FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de france FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juillet 2020
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