Annonce n°2026/153
PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGE POUR LA FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORTS ET AUTRES SERVICES ASSOCIÉS
MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHELEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction de la Commande Publique
ATTRIBUTAIRES DU MARCHÉ :
SAS Voyages C. MATHEZ
8 RUE DE RUSSIE
06000 NICE
Prix unitaire du bordereau de prix appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum des commandes est de 350 000.00 €/ période.
La durée de l’accord-cadre est de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
DATE DE SIGNATURE DES MARCHÉS : 12 aout 2026
DATE D’ATTRIBUTION DES MARCHÉS : 21 juillet 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
• Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu’à la signature du marché ou de l’accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature du marché ou de l’accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d’attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 24 septembre 2026
Le Président
Xavier LÉDEE
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