Corrigé de l’inflation, l’effort financier de l’État en faveur des Outre-mer a reculé de 14,54 % entre 2019 et le projet de loi de finances 2026, un décrochage que le Sénat juge « incompréhensible ». Le chiffre figure dans le rapport de sa commission d’enquête sur les inégalités systémiques ultramarines, adopté le 30 juin dernier, qui décrit un rattrapage en panne, des services publics fournis « en mode dégradé » et propose une loi de programmation à l’horizon 2041.
La commission, obtenue par le groupe communiste (CRCE-K) au titre de son droit de tirage, a été présidée par Viviane Malet (LR, La Réunion) et rapportée par Évelyne Corbière Naminzo (CRCE-K, La Réunion, photo ci-dessus). Trente-huit auditions plénières, soixante-dix personnes entendues, un déplacement en Martinique et à Saint-Martin : au bout de ce travail, la rapporteure constate « un goût d’inachevé, voire d’échec », quatre-vingts ans après la départementalisation.
Ce travail sénatorial pointe l’échec des outils censés organiser le développement territorial : les contrats de convergence et de transformation 2019-2023, prévus par la loi de 2017 pour l’égalité réelle outre-mer, n’ont pas été pleinement exécutés ; certains plans n’ont même jamais été signés. Le rapport, « Les inégalités systémiques Outre-mer : pour un nouveau paradigme », formule 63 recommandations à engager dès 2027.
L’écart de prix sur l’alimentation atteignait 41,8 % en Guadeloupe en 2022, un niveau que la commission relie à la concentration de la grande distribution. L’illettrisme, l’exode de près de la moitié des étudiants ultramarins vers l’Hexagone comptent parmi les éléments qui favorisent le cumul des inégalités. D’où une priorité affichée à la jeunesse : cantine à tarif réduit, repas à moins d’un euro, dispositif « premier CDI outre-mer », accompagnement des étudiants en mobilité. La commission veut aussi un suivi renforcé des prix et des marges par la DGCCRF, et évoque, avec réserves, un Smic territorialisé.
La recommandation centrale, une loi d’orientation et de programmation adoptée fin 2027 pour la période 2028-2041, doit sortir la politique ultramarine d’une gestion au coup par coup. La présidente Viviane Malet assume l’échéance lointaine : « Le rattrapage prendra du temps », a-t-elle plaidé. Ce rapport de commission d’enquête n’a aucune valeur contraignante. La Guadeloupe a par exemple connu, en 2023, un rapport nourri sur la vie chère resté sans traduction, et le projet de loi « vie chère » a été plusieurs fois reporté.
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