Annonce n°2026/57
Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Service Informatique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)
L’avis concerne un accord-cadre.
Objet de l’accord-cadre :
Fourniture de matériel informatique
Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Type d’accord-cadre de fournitures : Accords-cadres à marchés subséquents
Lieu principal de livraison :
Hôtel de la Collectivité et services annexes – Territoire de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 30236000-2
Dévolution en accord-cadre unique.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 300000 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 300000 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 300000 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 300000 euros HT.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l’accord-cadre public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un accord-cadre public antérieur.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l’accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ )
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans.
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’accord-cadre.
Procédure : Appel d’offres ouvert
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent :
Critères / Pondération
Prix des prestations / 40 %
Valeur technique / 60 %
Expertise du candidat – 20 %
Organisation – 15 %
Qualité et performance du matériel proposé – 15 %
Impact environnemental – 10 %
Modalités de mise en œuvre des critères
Chaque critère est noté sur 100 puis pondéré par pourcentage.
1. Critère Prix des prestations
Apprécié au vu des informations suivantes : Evalué sur la base du DQE Témoin
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
2. Critère Valeur technique
Apprécié au vu des informations suivantes : Ce critère fait lui-même l’objet des sous-critères
2.1. Sous-critère Expertise du candidat
Apprécié au vu des informations suivantes : Présentation de l’entreprise ; de ses compétences professionnelles (références, maîtrise des contraintes propres aux collectivités territoriales) ; de la qualité de l’équipe dédiée au suivi de ce marché (expérience, titre d’études et professionnels, identification des interlocuteurs dédiés, stabilité et disponibilité de l’équipe)
2.2. Sous-critère Organisation
Apprécié au vu des informations suivantes : L’organisation qui sera mise en place par le candidat dès la notification d’un marché subséquent : logistique, délais de livraison, modalité de livraison, continuité du service public, garantie du matériel
2.3. Sous-critère Qualité et performance du matériel proposé
Apprécié au vu des informations suivantes : Performances techniques et conformité au CCTP
2.4. Sous-critère Impact environnemental
Apprécié au vu des informations suivantes : Conformité aux normes et certifications applicables – Facilité de maintenance et disponibilité des pièces détachées
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de l’accord-cadre : 26MF09
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
Date limite de réception des offres :
21/05/2026 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_Saint-Barthelemy_977_20260420W2_01
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef UBS sera requise).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique
Informations sur les reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l’accord-cadre en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
34 Chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 38 49 00
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-BarthelemySaint-Barthelemy_977_20260420W2_01
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – Service de la Commande Publique
La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention “Ne pas ouvrir” – L’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l’attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l’offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur (ou par courriel à commande.publique@comstbarth.fr) au plus tard avant le 13/05/2026 à 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
* pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité – La Pointe Gustavia – BP113 – 97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi : 7:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00
Sauf mercredi : 7:30 – 12:30
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