I- IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR :

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Saint-Claude

Correspondant : Service des marchés publics, Ville de Saint-Claude, Hôtel de ville – Avenue Maréchal Foch, 97120 Saint-Claude, tél. : 05 90 80 00 16, télécopieur : 05 90 80 14 54, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr, adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr /,

Numéro national d’identification SIRET : 21971124900017

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

II- COMMUNICATION

Moyens d’accès aux documents de la consultation

adresse internet du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com

Moyens internes de la consultation

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur

 Nom du contact ; : http://www.ville-saintclaude.fr, /téléphone : 05 90 80 00 16

III- PROCEDURE

– TYPE DE PROCÉDURE

La procédure adaptée ouverte est retenue en application des articles L 2123-1 et R 2123-1.2 du Code de la commande publique.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

 -Déclaration d’absence d’exclusion obligatoires et facultatives des marchés publics prévues aux articles L2141-1à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-14 du code de la commande publique : moyens de preuve déclaration sur l’honneur ou DUME, l’attributaire préssenti devant fournir les preuves  émanant des organismes compétents  de la régularité de sa situation, avant la signaturedu marché

-capacités professionnelles techniques et financières appropriés à l’objet du marché ; Moyens de preuve :justificatifs définis au règlement de la consultation

Technique d’achat : sans objet

DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES :

9 NOVEMBRE 2023 à 12h00

POSSIBILITE D’ATTRIBUTION SANS NEGOCIATION : oui La collectivité se réserve dans le cadre de cette procédure adaptée la possibilité de négocier avec les auteurs des trois meilleures offres après l’application des critères d’attribution. Mais elle peut attribuer également sans négociation au vu des critères d’attribution.

LES VARIANTES NE SONT PAS AUTORISEES

IV- IDENTIFICATION DU MARCHE

– INTITULE DU MARCHÉ :

FOURNITURES D’EQUIPEMENTS ET REALISATION DE TRAVAUX POUR LE PARCOURS SANTE DE MATOUBA A SAINT CLAUDE GUADELOUPE,

TYPE DE MARCHE : TRAVAUX

DESCRIPTION SUCCINCTE :

 FOURNITURE D’EQUIPEMENTS ET TRAVAUX DE TERRASSEMENT  

Lieu(x) d’exécution : saint Claude Guadeloupe

La consultation ne comporte ni tranches, ni réservation

V- DÉCOMPOSITION EN LOTS

 Le marché est divisé dans   les 4 lots qui suivent :

Lot(s)    Désignation

01 Lot 01 : TERRASSEMENT GROS OEUVRE

02 Lot0 2 : Fourniture et installation d’équipements de fitness de plein air

03 Lot 03 : Conception fournitures installation de signalétiques

04 Lot 04 : conception fourniture et installation de mobilier urbain Bornes solaires intelligentes, 

Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots.

Les entreprises si elles répondent sous la forme de groupement d’opérateurs pour un lot peuvent recourir à la forme de groupement qu’elles souhaitent, avec toutefois l’obligation en cas de groupement conjoint d’opérateurs, de désigner un mandataire solidaire des autres membres du groupement.

VI- INFORMATIONS CPOMPLEMENTAIRES VISITE OBLIGATOIRE

– DÉLAI D’EXÉCUTION DU MARCHÉ

Le délai d’exécution de chaque lot est celui proposé dans l’offre du titulaire qui ne saurai excéder le délai maximum fixé de 3 mois.

Le marché prendra effet à sa notification, le démarrage des prestations interviendra par un ordre de service ultérieur propre au lot considéré.

 – CRITERES D’ATTRIBUTION

Outre les appréciations de la candidature par rapport aux interdictions d’accès règlementaires à la commande publique, et l’appréciation des capacités professionnelles techniques et financières exigées mentionnées dans le règlement de la consultation, l’attribution sera faite au vu des deux critères suivants :

-1 Valeur technique :  pondéré 60 % / au regard :

– des descriptif, des visuels, photographie, de la qualité, la solidité et les performances des équipements proposés, ,  ,délai d’intervention pour les réparations,

– de la méthodologie, du planning d’exécution, délai pour l’exécution du lot dans le cadre du maximum prévu au CCAP. ; moyens matériels et humains affectés à l’exécution,

 Ces éléments d’appréciation étant développés dans le mémoire technique fourni par le candidat ; 

-2 Prix : Pondéré 40 % suivant la décomposition du prix global forfaitaire

MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION 

DCE  Téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : https://www.eguadeloupe.com

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des plis.

MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT 

Les prestations sont financées sur le budget annuel propre de la Collectivité. Le paiement sera conforme aux règles de la comptabilité publique, après service fait et conforme aux articles L 2192-10, R 2192 -10 et R 2192 – 12 du code de la commande publique.

Une avance de 5% est accordée aux attributaires des lots si les conditions règlementaires sont satisfaites, sauf si ceux-ci renoncent dans leur offre au bénéfice de cette avance. 

Les dispositions des articles R2191-20 et suivants relatifs aux acomptes s’appliqueront, le cas échéant. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.

Outre la pénalité forfaitaire cde 40 euros par facture en retard, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions des articles L 2192-13 et R 2192-31 du code de la commande publique. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

– PROCÉDURE DE RECOURS 

Instance chargée des procédures de recours

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

34, chemin des Bougainvilliers

Cité Guillard

97100 BASSE-TERRE

Téléphone : 05 90 38 49 00

Télécopie : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr   

Introduction des recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat./ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA./ Recours  en  contestation de la validité , issu de la jurisprudence Tarn et Garonne  de Conseil d’état du 4 avril 2014 n°358994 , ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, 

les candidats devront s’adresser à :

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

34, chemin des Bougainvilliers

Cité Guillard

97100 BASSE-TERRE

Téléphone : 05 90 38 49 00

Télécopie : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr   

12- DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS À LA PUBLICATION : le 10 octobre 2023