Affaire Sodeg : 38 ans depuis le scandale et toujours pas de vérité
La citation de Maurice Komla est recevable
Nouvel épisode judiciaire dans l’affaire Sodeg (Société de développement de la Guadeloupe).
Le tribunal a jugé recevable le 19 septembre dernier, la citation à comparaître diligentée par Maurice Komla à l’encontre de l’Agat (Agence guadeloupéenne d’aménagement du territoire), de son représentant Gil Thémine, liquidateur amiable et du Département. Agat, c’est la société qui aurait succédé à la Sodeg après le scandale financier dont elle a été l’objet en 1981. La citation avait fait l’objet d’un renvoi le 18 juin 2019, à la demande de Maurice Komla, dans l’attente d’une aide juridictionnelle. Celle-ci lui a été entre-temps accordée.
Département
Maurice Komla poursuit l’Agat, le Département et Gil Thémine liquidateur amiable de l’Agat pour escroquerie par personne morale, usage de faux en écriture par personne morale, faux par personne morale, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, recel par personne morale du produit d’un délit. En gros, Maurice Komla soutient que Gil Thémine s’est constitué illégalement partie civile en mai 2001 dans le cadre d’une procédure correctionnelle pour obtenir une condamnation et entreprendre sur ce fondement des procédures d’exécution sur ses biens. Au surplus, Maurice Komla soutient que la qualité de liquidateur amiable de Gil Thémine est illégale. Quant à l’Agat et le Département, ces deux entités sont actionnées parce que Gil Thémine a agi en leur nom. Maurice Komla affirme aussi que l’Agat ne peut se prévaloir des intérêts de la Sodeg en 2001. Les statuts de la Sodeg prévoyaient sa durée de vie à trente ans. Créée en 1961, la Sodeg était morte dès 1991. Quant à l’Agat elle ne serait qu’une fiction juridique selon Maurice Komla et ses conseils. Après 38 ans, l’affaire Sodeg pourrait connaître un nouveau rebondissement. L’affaire sera jugée le 27 février 2020 au tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre.
Maurice Komla : «Le liquidateur est illégal»
Maurice Komla déplore « une application du droit prévaut dans l’Hexagone » et pas en Guadeloupe.
Maurice Komla aujourd’hui âgé de 75 ans, entrepreneur, a été au centre de l’affaire Sodeg (Société de développement de la Guadeloupe) qui a défrayé la chronique en 1981. Le quotidien Le Monde rapporte le 25 août 1981 un scandale qui mettait au jour des « un ‘trou’ de 53 millions de francs (…) des pots de vin versés par une ou plusieurs entreprises à des dirigeants de la Sodeg en échange d’offres préférentielles de marchés, et des personnalités de milieux économiques, financiers, voire politiques impliquées ». Condamné pour banqueroute et abus de biens sociaux, Maurice Komla est celui qui a payé le plus lourd tribut à ce scandale considéré comme le plus important des 50 dernières années en Guadeloupe. Cinq ans de prison dont quatre avec sursis. L’instruction a duré vingt ans. Elle connaît aujourd’hui un rebondissement. Maurice Komla considéré comme le principal coupable se retourne contre ceux qui l’ont jusque-là poursuivi. À savoir, le Département et Gil Thémine liquidateur amiable de l’Agat qui agit au nom de la Sodeg. Il porte plainte pour escroquerie, faux et usage de faux. Maurice Komla confie au Courrier de Guadeloupe ses découvertes.
L’affaire Sodeg date d’une quarantaine d’années. Vous avez été condamné. Aujourd’hui vous portez plainte contre ceux qui vous ont poursuivi ?
Maurice Komla : Après le procès, on a continué à me persécuter. Par le biais de procédures de recouvrement forcé, mes biens ont été saisis. En 2014, le liquidateur est revenu à la charge. Il a été débouté. En 2015, il insiste à nouveau. Acculé, j’ai cherché à me défendre. J’ai mis cinq ans avant de comprendre qu’il s’agissait d’une vaste entourloupe et que j’avais été manipulé comme une marionnette. J’ai découvert que l’Agat continuait à me poursuivre alors qu’elle n’avait aucune existence légale. La Sodeg a été créée en 1961 pour une durée de 30 ans, elle était donc morte en 1991. En 1978, la Sodeg a créé Agat société distincte d’elle. C’est cette société qu’on a substituée à la Sodeg pour me poursuivre. Or les deux entités sont distinctes. J’ai été condamné à indemniser l’Agat 10 ans après la mort de la Sodeg.
Vous contestez la capacité à agir du liquidateur amiable et vous portez plainte contre lui sur quelle base ?
Monsieur Thémine a été nommé liquidateur amiable le 15 décembre 1994 pour une durée indéterminée. C’est illégal. Un liquidateur est nommé pour trois ans. La nomination de Monsieur Thémine est doublement illégale. Le liquidateur qu’il remplace avait déjà dépassé le délai légal de trois ans. Monsieur Thémine a constaté que sa situation était illégale. Il s’est fait renouveler par le conseil d’administration en 2002. Mais c’est trop tard. La jurisprudence est formelle. Il n’y a pas de renouvellement rétroactif. Nous sommes en 2019. Liquidateur irrégulier pendant vingt-cinq ans, Monsieur Thémine n’en finit plus de liquider. L’heure est venue d’arrêter les fonctionnements illégaux et de rendre des comptes. Monsieur Thémine alors qu’il n’a aucune capacité à agir a réussi à me faire condamner pour plus de 28 millions d’euros.
Pourquoi n’avez-vous pas contesté à l’époque ?
Je n’avais pas en ma possession les documents que j’ai aujourd’hui. Depuis, je n’ai pas arrêté de solliciter la justice. En vain. J’ai d’abord écrit au procureur de la République de Pointe-à-Pitre. Le 20 mars 2014, j’ai adressé la même lettre au premier président de la cour d’appel de Basse-Terre, avant de l’adresser au procureur général à Basse-Terre. Je n’ai eu aucune réponse. J’ai plaidé plusieurs fois le fait que lorsque le mandat du liquidateur n’a pas été renouvelé dans le délai imparti, les actionnaires ne peuvent pas le renouveler rétroactivement. Les procédures auraient dû cesser tout de suite. Cette application du droit prévaut dans l’Hexagone. Ici c’est autre chose. Et là, je m’interroge.
Qui sont les actionnaires de l’Agat ?
Le Département est le seul actionnaire actif. En principe cette affaire a été liquidée depuis longtemps. Tous les autres actionnaires se sont retirés en vertu du protocole qu’ils ont signé. J’ai retrouvé ce document. Il est intitulé « Protocole d’accord concernant l’apurement du passif de l’Agat dans le cadre de la dissolution de la société ». Il est daté du 23 janvier 1987. Il est signé par le président du conseil général (à l’époque Dominique Larifla, NDLR), le commissaire de la République (préfet de Guadeloupe), le directeur général de la Caisse centrale de coopération économique, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Ces trois entités fixent l’insuffisance d’actif de l’Agat à 146 millions de francs et en principe ils l’ont comblé. Le protocole précise que toutes les dispositions doivent être prises pour « procéder à la liquidation amiable de l’Agat dans les meilleures conditions de rapidité et d’efficacité ». Nous étions le 23 janvier 1987. En 2019, Monsieur Thémine continue à liquider.
Les dessous d’un détournement fabriqué
Un mémoire de 44 pages détaille les ressorts d’une machination fabriquée. Faux bilans, organisation de cavalerie, diminution des déficits d’opérations antérieures.
C’est l’histoire d’une véritable machination et d’un scandale qui a secoué la sphère politique et économique en Guadeloupe dans les années 80. « La Sodeg (Société de développement de la Guadeloupe, NDLR) était depuis longtemps en état de cessation des paiements ». C’est Henri Desgranges, directeur général de la Société centrale pour l’équipement du territoire coopération (Scet) international qui le dit, dans un courrier de 1983, adressé au directeur de la Sodeg. Cette affirmation éclaire d’un jour nouveau l’affaire Sodeg. C’est le début d’un aveu. La Scet international est une filiale de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) actionnaire de la Sodeg. La déconfiture de la Sodeg est confirmée dans un mémoire de 44 pages qu’a pu consulter Le Courrier de Guadeloupe. Les éléments qui y figurent valent par la précision des mécanismes qui sont décrits et par l’authenticité des témoignages des acteurs cités. Il révèle la stratégie par laquelle l’affaire Sodeg est devenue l’affaire Komla. Il explique comment a été diluée la responsabilité des institutions, celle des organes dirigeants de la Sodeg, de la Scet international surtout. Celle des banques aussi. « L’entreprise EATT et son gérant (Maurice Komla, NDLR) ont servi de support à des solutions de désespoir imaginées par les dirigeants de la Sodeg et de la Scet international », estiment les rédacteurs du mémoire. Ils précisent : « Les dirigeants de la Sodeg ont voulu transférer leur responsabilité sur Komla. Ils ont imaginé un véritable montage ». Le mémoire parle d’une machination à l’encontre de Monsieur Komla qui vise à sauver l’institution et qui semble convenir au magistrat instructeur pour des raisons diverses. « La justice s’efforce à ne pas mettre en cause le plaignant », écrivent les rédacteurs du mémoire.
Komla choisi avec soin
« Monsieur Komla dont il ne s’agit pas de nier la responsabilité personnelle a été l’agent inconscient d’intérêts qui le dépassent. L’affaire Sodeg n’a pu se développer qu’au travers d’un réseau de personnalités incompétentes, imprudentes, irresponsables et compromises dans l’utilisation de procédés douteux », insiste le mémoire avant d’énumérer les procédés utilisés : production de faux bilans, organisation de cavalerie, diminution des déficits d’opérations antérieures en faisant travailler à perte un fournisseur principal (EATT entreprise Komla, NDLR), soigneusement choisi et dominé. Le mémoire explique que EATT est manœuvré par la Sodeg dès sa création. Le document fait référence à des échanges de courriers entre les dirigeants de la Sodeg et Maurice Komla en vue de la création de EATT. La Sodeg impose des prix bas à une entreprise qu’elle tient sous sa botte. Commentaire des rédacteurs du mémoire : « La création et l’utilisation de EATT avaient pour finalité, par une politique de transfert, de renflouer au moins partiellement, le déficit d’exploitation camouflé par la Sodeg ». Le mémoire cite Roger Guiraud, directeur territorial de la Scet international, auteur d’un audit des comptes de la Sodeg en 1978. Le rôle du directeur de la Scet international au niveau du dossier démontre que l’institution ne pouvait ignorer la réelle situation financière de la Sodeg. Mieux, elle a été l’instigatrice des manœuvres. Roger Guiraud écrit : « Il faudra user de subterfuges. Il n’est pas exclu que l’on arrive à la nécessité tout à fait irrégulière de rédiger des lettres de commande ou de marché factices et antidatés ».
Komla bouc émissaire
Un autre rapport de Roger Guiraud datant cette fois de 1977 est encore cité : « La Sodeg doit se résigner à faire de la cavalerie avec la trésorerie des affaires nouvelles pour lesquelles peu de dépenses sont engagées mais ou les emprunts sont mis en place au plus vite ». Le mot est lâché : cavalerie. Commentaire du mémoire : « Il y a donc depuis longtemps une cavalerie préexistante à la cavalerie des traites : celle des financements. Les financements mis en place pour des travaux spécifiques sont en fait utilisés pour financer des travaux antérieurs ». Le système de cavalerie mis en place permet de financer deux trésoreries asséchées celle de la Sodeg et celle de EATT. Le mémoire décrit la phase finale de la machination. La version officielle est la suivante : la Sodeg fait mine de découvrir des anomalies lors de la clôture des comptes de 1980 qu’elle doit présenter aux collectivités. Le cabinet Jouffre chargé de les certifier indique en juin 1981 au directeur de la Sodeg qu’il ne peut y procéder en raison d’anomalies qui portent sur les exercices 1979 et 1980. Henri Rinaldo président du conseil d’administration de la Sodeg dépose plainte contre les auteurs et complices des délits. La réalité vraie, c’est que les dirigeants de la Sodeg ont décidé en septembre 1980 d’arrêter les expédients grossiers. Ils passent à « la fabrication machiavélique d’un détournement dont ils vont imputer la responsabilité à un tiers qui servira de bouc émissaire.La Sodeg n’a pas été la victime de M. Komla. Les paiements de la Sodeg incriminés ont été faits en connaissance de cause. On a demandé de fausses factures à Komla qui ne pouvait qu’accepter. On dénonce ensuite le délit qui vient d’être fabriqué ». L’opinion guadeloupéenne a gobé la thèse officielle. Trente-huit ans plus tard, la vérité demande toujours à être établie.
« Sauf infarctus (…) le rapport ne sera pas tendre »
L’auditeur de la Sodeg préconise « d’user de subterfuges ».
Roger Guiraud directeur territorial adjoint de la Scet international a, du 26 juin au 31 juillet 1979, réalisé un audit sur l’opération de clôture de la zone industrielle de Jarry menée par la Sodeg. Le Courrier de Guadeloupe a pu consulter ce document. Après avoir fixé l’objectif de sa mission, « connaître et faire connaître la seule vérité financière de l’opération », l’auditeur explique que les comptes doivent être présentés au Département, à la Direction départementale de l’équipement (DDE) aujourd’hui Deal, au trésorier-payeur général (TPG), aux domaines et au cadastre. Il se dit confronté à la difficulté de reconstituer la comptabilité de l’opération. Elle n’existe plus pour 1961, 1962 et 1963. Roger Guiraud précise que si les pièces comptables des sociétés peuvent être détruites au bout de dix ans, il n’en va pas de même de celles des opérations. Et l’auditeur sans rire, de préciser que si le TPG demande ces comptes « il faudra user de subterfuges, pour éviter cet écueil (incendie ? rats ? termites ? Guerre de religion avec autodafé ?) ». Les conseils de Roger Guiraud ont-ils été suivis ou simple coïncidence ? Le feu éclate dans les locaux de la Sodeg et détruit tout ce qui reste de la comptabilité en février 1982. Soit huit mois après la révélation du scandale.
Scandale
Roger Guiraud disait redouter que les commissaires aux comptes ne se lancent, comme ils l’avaient annoncé, dans l’investigation détaillée des comptabilités des opérations par la Sodeg. Sans se départir d’un certain sens de l’humour, il assène des affirmations graves : « Sauf infarctus toujours possible de leur part, on peut craindre que le rapport des commissaires aux comptes ne soit pas tendre et serve d’argument-massue aux adversaires de la Sodeg et de la Scet international ». L’auditeur continue : « Outre le danger des réactions extérieures, la terreur à avoir dans cette affaire est que les chiffres réels de l’opération soient très différents dans le mauvais sens que les chiffres apparents de la comptabilité ». La présentation de l’audit entier entonne le même refrain : la Sodeg ne tient pas la comptabilité des opérations qu’elle mène. Ses finances sont exsangues. Bref, Roger Guiraud cadre de la Scet décrit en 1979 la Sodeg comme un bateau ivre en train de couler. Le scandale éclate en 1981.
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