L’Élysée a annoncé le 31 janvier le lancement de la mission sur l’évolution institutionnelle des Outre-mer. Emmanuel Macron a transmis une « lettre de mission » aux deux chargés de mission d’aiguiller les évolutions statutaires en Outre-mer.
Frédéric Monlouis-Félicité et Pierre Egéa auront six mois pour établir un état des lieux des difficultés pouvant entraver l’action publique et formuler des propositions de remède. Leur rapport doit déboucher selon les territoires soit sur un statu—quo, soit un nouveau statut, plus d’autonomie, ou encore une assemblée unique.
La présidence de la République souligne que certains élus sont satisfaits de l’organisation administrative actuelle, tandis que d’autres estiment que « des évolutions institutionnelles, voire constitutionnelles, sont nécessaires pour une efficacité accrue dans la conduite des politiques publiques ». Les travaux déjà commencés dans certains territoires, « devront répondre aux préoccupations des citoyens ultramarins ».
le gouvernement chercherait-il à diluer sa responsabilité directe dans la gestion ou la persistance des difficultés ultramarines
Le président attend des propositions sur la clarification des compétences, la simplification et l’adaptation du droit des Outre-mer, les évolutions institutionnelles, la simplification de l’organisation territoriale et la question du développement économique. Sauf que la réflexion sur l’évolution institutionnelle dans les Outre-mer a maintes fois été menée. Et parfois dans exactement les mêmes termes.
En juin 2022, la délégation sénatoriale avait décidé de reprendre, en l’actualisant, la réflexion sur l’évolution institutionnelle dans les Outre-mer initiée par le président Michel Magras, dont le rapport sur la différenciation statutaire Outre-mer de septembre 2020 constitue une référence.
L’ambition était déjà de répondre à la nécessité de « faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions dans les territoires ultramarins, souhaits qui se sont notamment exprimés dans l’Appel de Fort-de- France du 17 mai 2022 ». Le rapport devait aussi faire « mûrir la réflexion sur une éventuelle révision des dispositions constitutionnelles relatives aux outre-mer, à l’occasion de l’élaboration du prochain cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. »
Rien qu’au Sénat 9 rapports ont été produits sur cette thématique. Dont en 2019-2020, le rapport d’information du sénateur de Saint-Barthélemy Michel Magras s’intitulait « Différenciation territoriale Outre-mer : Quel cadre pour le sur-mesure ? » Et en 2010-2011 celui de Christian Cointat et Bernard Frimat nommé « Guyane, Martinique, Guadeloupe : L’évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle ».
En répétant encore et encore l’examen de ces problématiques via des missions ou des commissions, le gouvernement chercherait-il à diluer sa responsabilité directe dans la gestion ou la persistance des difficultés ultramarines, en focalisant l’attention sur les travaux et recommandations de ces entités ?
Un mauvais pari, d’autant plus que le lancement de telles missions, s’il permet de communiquer sur l’attention portée par le gouvernement aux problématiques spécifiques des Outre-mer, ne renforce pas son image d’acteur concerné et actif. Car les actions concrètes sont limitées voire inexistantes dans la vie quotidienne.
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