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Annonce n°2024/03/23

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe

Numéro national d’identification :

Type : SIRET – N° : 22971001700018

Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024A019N127

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Michaël CERIVAL – Direction du CABINET

Tél : +33 590997653

Mail : michael.cerival@cg971.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Publique, L 2141-1 à L2141-6, L2141-7 à l2141-14, l2142-1, R2142-1 à R 2142-14 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.

L’entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.

Capacités techniques et professionnelles : Preuve de la capacité professionnelle.

Références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années.

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 

Mercredi 10 avril 2024 – 13:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d’attribution : Offre financière : 60 %

Les conditions générales de réalisation des prestations : 40 %

Section 4 : Identification du marché

Classification CPV : 55130000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D’HÉBERGEMENT HÔTELIER ET DE RESTAURATION EN PENSION COMPLÈTE POUR LE TOURNOI U16

Lieu principal d’exécution : Hébergement hôtelier en Guadeloupe dans le périmètre de la ville du Gosier

Durée du marché (en mois) : 6

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Le marché n’est pas reconductible.

JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :

Il n’est pas décomposé en lots en raison de l’impossibilité de distinguer des prestations distinctes au sens de l’article L 2113-10 du Code de la commande publique

NÉGOCIATIONS :

Le Département se réserve la possibilité d’engager librement des négociations avec les soumissionnaires.

DÉLAI D’EXÉCUTION :

Le tournoi doit avoir lieu du 1er au 5 mai 2024.

Par conséquent, les prestations s’exécuteront conformément au tableau ci-après à compter du 29 avril 2024 pour la première équipe, jusqu’au départ des derniers bénéficiaires des prestations le 6 mai 2024.

MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr.

CONDITIONS D’ENVOI : En mode DUME, les soumissionnaire candidatent avec leur seul numéro SIRET

– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran

– Le DUME remplace le DC1 et le DC2

REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https:/marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE

34 chemin des Bougainvilliers

Cité Guillard

97100 BASSE TERRE

Téléphone : 0590 38 49 00 – Télécopie : 0590 81 96 70

Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis

28 mars 2024 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, M. Guy LOSBAR

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