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Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification : 22971001700018, Contact : Mr Guy LOSBAR – Président -, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806210.
Courriel : severine.baltus-thrace@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Beausoleil , Contact : Mme Odile BROUSSILLON et Mme Caroline TARER-CAZENEUVE, 97100 Saint-Claude, FRANCE. Tél. +33 590997766.
Courriel : odile.broussillon@cg971.fr.=
Code NUTS : FRY10.
Adresse internet : http://www.cg971.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DU SITE TOURISTIQUE ET CULTUREL DE BEAUPORT – PAYS DE LA CANNE
II.1.2) Code CPV principal
75124000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DU SITE TOURISTIQUE ET CULTUREL DE BEAUPORT – PAYS DE LA CANNE
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
75124000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Beauport Pays de la Canne- commune de Port-Louis
II.2.4) Description des prestations
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DU SITE TOURISTIQUE ET CULTUREL DE BEAUPORT – PAYS DE LA CANNE
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Valeur technique sur la base de la note méthodologique : 70%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 6 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conditions de participation conformes aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 ; L.2141-12 à L.2141-14 ; L.2142-1 ; L.2195-4 ; L.2341-6 à L.2341-7 ; L.2341-1 à L.2341-2 et L.2341-4 à L.2341-5 ; L.2342-1 à L.2342-2 ; L.2395-2 de l’ordonnance et des articles
R.2142-1 à R.2142-27 du décret susmentionnés :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Preuve de la capacité professionnelle
– Les références et expériences professionnelles sur les trois dernières années pour des prestations de même nature appuyées d’attestations de bonne exécution.
– La composition de l’équipe du candidat (ses membres devront être nommément désignés, ainsi que leurs profils professionnels), ses compétences et expériences professionnelles sur les trois dernières années (points forts) concernant des opérations similaires.
Capacités et compétences :
– Capacité à réunir et gérer une équipe de personnes compétentes et en nombre suffisant pour l’ensemble de l’opération;
– Capacité à identifier et mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Jeudi 11 janvier 2024 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : jeudi 11 janvier 2024 – 16:00
Lieu : Bureau du Conseil Départemental.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
MAPA N° 2023A040N174
Ce marché n’est pas alloti : Lot unique.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période de SIX mois (6) et prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il sera renouvelable une seule fois pour une durée de six mois. Le Conseil Départemental prendra une décision expresse de reconduction en respectant un préavis de 1 mois.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace le DC1 et le DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.
NEGOCIATIONS :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales dans le respect des critères de jugement. La négociation pourra porter sur le prix de la prestation et la valeur technique de l’offre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE
GUADELOUPE. Tél. +33 590384900.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE.
Tél. +33 590384900.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Fax +33 590819670.
Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2023
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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