Annonce n°2025/12/09
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Cap Excellence (971)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 20001865300010
Code postal / Ville : 97110 Pointe à Pitre
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025M25
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : La Direction de la Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Conditions:
Être légalement constitué (personne physique ou morale).
Être inscrit à un registre professionnel (registre du commerce, répertoire des métiers, etc.).
Ne pas faire l’objet d’interdictions de soumissionner (sanctions, faillite, condamnations, etc.).
Moyens de preuve :
Extrait Kbis de moins de 3 mois (ou document équivalent pour les entités étrangères).
Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion.
Attestation d’inscription à un registre professionnel.
Capacité économique et financière : Conditions:
Avoir une solidité financière suffisante pour assurer la prestation objet du marché.
Ne pas être en situation de redressement judiciaire compromettant la continuité de l’activité.
Moyens de preuve:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et celui relatif aux prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans (si l’établissement des bilans est obligatoire).
Attestation d’assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles : Conditions :
Disposer de références et de compétences adaptées à l’objet du marché.
Posséder les moyens humains et matériels nécessaires à l’exécution des prestations.
Moyens de preuve:
Liste de références similaires (travaux, fournitures ou services effectués durant les 3 à 5 dernières années).
Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et de l’importance du personnel d’encadrement.
Indication des matériels, outillages, et équipements techniques.
Certificats de qualification professionnelle ou équivalents (Qualibat, ISO, etc.).
CV ou présentation des responsables techniques et des profils clés.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
Lundi 05 janvier 2026 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Information préventive sur les risques majeurs, Elaboration du PICS de la Communauté d’agglomération de CAP Excellence et révision des PCS et DICRIM de ses communes membres
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Information préventive sur les risques majeurs, Elaboration du PICS de la Communauté d’agglomération de CAP Excellence et révision des PCS et DICRIM de ses communes membres
Lieu principal d’exécution : Communauté d’agglomération CAP Excellence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d’envoi du présent avis
04 décembre 2025
Poster un commentaire
Tu dois être connecté Poster un commentaire.