Annonce n°2024/11/08
Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : dst@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’avis concerne un marché.
Objet du marché :
Comblement de la darse du port de commerce – Travaux maritimes pour le comblement de la darse du port de commerce.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
PORT DE COMMERCE DE GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 45241000-8
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Les prestations font l’objet de 3 tranches :
Comblement de la darse (tranche ferme) : Quai principal et retour
Extension nord (tranche optionnelle 1) : Quai avitaillement + Dinghys
Caniveau technique pour l’assainissement (tranche optionnelle 2) : Réalisation d’un caniveau supplémentaire pour la récupération des eaux grises des bateaux
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 11 mois.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5%
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Concernant la tranche Comblement de la darse : Une avance est prévue. A minima, son montant est égal à 15 % du montant de la tranche.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Concernant la tranche Extension nord : Une avance est prévue. A minima, son montant est égal à 15 % du montant de la tranche.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Concernant la tranche Caniveau technique pour l’assainissement : Une avance est prévue. A minima, son montant est égal à 15 % du montant de la tranche.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
• Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
• Capacité technique et professionnelle :
• Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
• Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Procédure : Appel d’offres ouvert
Visite sur site
Visite sur site obligatoire
Détails sur la visite : Chaque candidat devra obligatoirement s’être rendu sur le site, préalablement à la remise de l’offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. L’absence de visite par le candidat rend son offre irrégulière sauf si le candidat établit dans son offre, par tout autre moyen sa connaissance approfondie du site ainsi que des contraintes éventuelles qui y sont rattachées.
La visite sur site doit être effectuée six jours avant la date limite de remise des offres. Plus aucune visite ne sera organisée dans les six jours précédant la date limite de remise des offres.
Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre.
La non-réalisation de la visite obligatoire entrainera une note éliminatoire.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 24MF21
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
Date limite de réception des offres :
20/12/2024 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 5000000 euros HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
L’acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Pas d’obligation de signature électronique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Chloé COHAN
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche
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