Annonce n°2024/10/08
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : SEMSAMAR (971)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 33336111100060
Code postal / Ville : 97122 Baie-Mahault
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Domoréna CONSTANCE, SEMSAMAR, Agissant au nom et pour le compte de la Ville de Sainte-Anne
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d’une liste des références techniques portant sur la réalisation de prestations identiques, sur des missions de MOUS traditionnelles, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
Vendredi 11 octobre 2024 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d’une Mission de Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre de la RHI DUBELLAY à Sainte-Anne – Phase opérationnelle d’accompagnement et de relogement des familles
Classification CPV : 79311000
Type de marché : Services
Lieu principal d’exécution : 97180, Sainte-Anne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles : digitalisation du suivi de la MOUS.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Date d’envoi du présent avis
01 octobre 2024
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