Annonce n°2024/07/10
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024A010N075
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE – Mail : commandepublique@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles : Références récentes en prestations similaires, une présentation synthétique de l’entreprise et justificatifs de capacités professionnelles et techniques du candidat.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise :
références pour les prestations de même nature que celles faisant l’objet du marché exécuté au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le prestataire public ou privé.
Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
Jeudi 08 août 2024 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : 1-Valeur Technique
Appréciée sur la base du mémoire technique 70 %
2-Prix de la prestation 30 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PRÉALABLE ET ÉLABORATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L’ENFANCE DE LA FAMILLE ET DE LA JEUNESSE 2024-2028
Classification CPV : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PRÉALABLE ET ÉLABORATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L’ENFANCE DE LA FAMILLE ET DE LA JEUNESSE 2024-2028
Lieu principal d’exécution : la Guadeloupe
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :
Les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu’une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l’intervention d’une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l’objet de la consultation.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément à l’article R.2132-7 au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI :
En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET – Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran
– Le DUME remplace le DC1 et le DC2 REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https :/marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard 97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00 – Télécopie : 0590 81 96 70
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http ://guadeloupe.tribunal-administratif
Date d’envoi du présent avis
16 juillet 2024
Mr Guy LOSBAR-PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
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