new logo yvade Guadeloupe

Annonce n°2024/07/09

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Description: TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE

Identifiant interne: MP2024FCS-07-traitement DV.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité maximale et sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. Les prestations faisant l’objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante : – Quantité maximale : 20 000 tonnes par an.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 90500000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Code NUTS: FRY10.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: MP2024FCS-07-traitement DV.

Titre: TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE.

Description: Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts et des souches provenant des communes membres de la communauté d’agglomération Cap Excellence.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: services.

Classification CPV: 90500000.

Quantité: 20000 TNE.

5.1.2 Lieu d’exécution:

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

Description: Le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d’un (1) an. La durée maximum de l’accord cadre est donc de 4 ans. Des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1400000 EUR.

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Capacité économique et financière.

Description : – Lettre de candidature DC1( ) ou équivalent – Une déclaration sur l’honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés – Déclaration du candidat DC2( ) ou équivalent La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Type : Capacité économique et financière.

Description : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : – Listes des références significatives : listes des principales prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. – Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l’objet du marché. – Arrêtés d’autorisation d’exploitation des installations en cours de validité, ou, en cas de renouvellement en cours (Justifier la régularité du site vis-à-vis de la réglementation ICPE, notamment que le site est autorisé à recevoir les quantités annuelles de déchets prévues au marché).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Qualité :

Description : 1. Valeur technique de l’offre appréciée au vu du mémoire technique : 60%.

Critère Prix :

Description : 2.Prix des prestations : 40%.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres :

28/08/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004470900018.

Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp.

Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp.

Ville : Les Abymes.

Code postal : 97139.

Pays : FRANCE.

Point de contact: M. Le Président du Syvade.

Adresse électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr.

Téléphone: +33 590911072.

Télécopieur: +33 590822416.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :ccb8498f-61f8-409e-8566-e36830a68ecd

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 à 11:01.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Poster un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.