Accueil Annonces légales Marchés publics Consulter un avis Fournitures Sinnoval : Titres restaurants et de chèques-cadeaux

Sinnoval : Titres restaurants et de chèques-cadeaux

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

SINNOVAL – Syndicat d’Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971), Numéro national d’identification: 20009583400012, 93 Bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier, FRANCE.

Tél. : +33 690263859.

Courriel : lgrava@rivieradulevant.fr.

Code NUTS : FRY10.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.rivieradulevant.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants et de chèques-cadeaux pour le personnel du SINNOVAL

II.1.2) Code CPV principal

30199770

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurants et de chèques-cadeaux pour le personnel du SINNOVAL.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Titres restaurant

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

30199770

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : SINNOVAL

97190 GOSIER

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurants pour le personnel du SINNOVAL.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Chèques cadeaux

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66133000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : SINNOVAL

97190 GOSIER

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire pour la fourniture, la gestion et la livraison de chèques-cadeaux pour le personnel du SINNOVAL.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 30 mai 2022 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : lundi 30 mai 2022 – 14:00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de la Guadeloupe 6 rue Victor Hugues , 97100 BASSE TERRE FRANCE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Tribunal Administratif de la Guadeloupe 6 rue Victor Hugues , 97100 BASSE TERRE FRANCE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 avril 2022

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