AVIS D’ATTRIBUTION
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT
M. Cédric CORNET – Président de la CARL
93 Boulevard du Général de Gaulle
BP 63
97190 LE GOSIER
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.rivieradulevant.fr/accueil
SIRET 20004150700027
Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant
Référence acheteur : AOASSURA2021-01
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 66510000 – Services d’assurance
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d’Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 Basse-Terre
Tél : 0590814538 – Fax : 0590819670
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1065000 [esperluette]euro;
LOT N° 1 – Assurance Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes
Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.
LOT N° 2 – Assurance Responsabilité et risques annexes Responsabilité et risques annexes
Nombre d’offres reçues : 2
Date d’attribution : 24/03/22
SMACL, 141, Avenue Salvador Allende, 79000 Niort
Montant HT : 35 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
LOT N° 3 – Assurance Flotte automobile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes
Nombre d’offres reçues : 2
Date d’attribution : 24/03/22
GRAS SAVOYE, 33 quai de Dion-bouton, 92800 Puteaux
Montant HT : 125 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
LOT N° 4 – Assurance Risques statutaires du personnel Risques statutaires du personnel
Nombre d’offres reçues : 1
Date d’attribution : 24/03/22
Marché n° : 24/03/2022
SOFAXIS, route de creton, 18110 Vasselay
Montant HT : 800 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
LOT N° 5 – Assurance Protection juridique des agents et des élus Protection juridique des agents et des élus
Nombre d’offres reçues : 4
Date d’attribution : 24/03/22
SMACL, 141, Avenue Salvador Allende, 79000 Niort
Montant HT : 5 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Renseignements complémentaires :
Les voies de recours ouvertes sont (cf.RC) :
– Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief / Référé précontractuel jusqu’à la signature de l’accord cadre.
– Référé contractuel après la signature de l’accord cadre dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
– Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l’adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la Direction de la commande publique et des achats.
Envoi le 23/04/22 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
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