Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification : 22971001700018, Contact : Mr Guy LOSBAR – Président, route du stade Félix ÉBOUE, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE. Tél. : +33 590806210. Fax : +33 590806231. Courriel :
marie-andree.jonot@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DGARMG – DLMG Route du stade Félix Eboué, Contact : Mme Solange BROUSSILLON et M. Stève GUILLAUME, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE. Tél. +33 590997665. Courriel : steve.guillaume@cg971.fr.
Fax +33 590997828. Code NUTS : FRY10. Adresse internet : http://www.cg971.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE EN STATION SERVICE
II.1.2) Code CPV principal
09132000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE EN STATION SERVICE – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERTE ET EXÉCUTÉ PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE –
Lot 1 : Basse-Terre, Grande-Terre : Montant minimum Annuel : 130 000 EUR HT – Montant maximum Annuel 470 000 EUR HT –
Lot 2 : Marie-Galante : Montant minimum Annuel : 8 000 EUR HT – Montant maximum Annuel 25 000 EUR HT –
Lot 3 : Désirade : Sans Montant minimum Annuel – Montant maximum Annuel 5 000 EUR HT
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : BASSE-TERRE, GRANDE-TERRE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 , 09134000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Les périmètres à desservir :
– Gourbeyre à Saint-Claude
– Baie-Mahault à Sainte-Rose
– Abymes à Gosier
– Sainte-Anne à Moule
– Morne-A-L’eau à Anse-Bertrand
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de produits pétroliers pour les services du Conseil Départemental en station-service
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2023-2024-2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : MARIE-GALANTE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 , 09134000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Le périmètre à desservir :
– Marie-Galante
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de produits pétroliers pour les services du Conseil Départemental en station-service
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2023-2024-2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : DÉSIRADE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 , 09134000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Périmètre à desservir :
– Désirade
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de produits pétroliers pour les services du Conseil Départemental en station-service
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2023-2024-2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner conformément aux conditions fixées par les articles L2141-1 à L2141-6, L2141-7 à L2141-14, L2142-1, R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Preuve de la capacité professionnelle
Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
II.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mercredi 16 mars 2022 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : vendredi 18 mars 2022 – 09:00
Lieu : BUREAUX DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché n° 2022A008N012 à 2022A008N014
Conformément aux dispositions de l’article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.
DURÉE DE L’ACCORD-CADRE :
Durée prévisionnelle : Il pourra être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
MODALITÉ DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr. avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat et DC2
(Ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME)
CRITERES D’ATTRIBUTION : Pour les lots 1, 2 et 3
– Rabais consenti sur le prix essence affiché à la pompe : 20 points ; pondération 40 %
– Rabais consenti sur le prix gasoil affiché à la pompe : 20 points ; pondération 30 %
– Valeur technique : 20 points ; pondération 30 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DE BASSE-TERRE 34, Chemin de Bougainvilliers cité Guillard, 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2022
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Guy LOSBAR
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