Saint-Barthélemy : Acquisition de véhicules et engin de manutention pour les besoins de la Collectivité

Annonce n°2025/12/03

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Service de la Commande Publique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Téléphone : 05.90.29.80.40

E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr

Numéro national d’identification : 219 711 231 00072

Statut : Collectivité d’Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

REFERENCE- SAINT-BARTHELEMY_977_20251201W2_01

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :

Acquisition de véhicules et engin de manutention pour les besoins de la Collectivité

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :

Livraison des véhicules sur le parking de l’Hôtel de la Collectivité à Gustavia.

Livraison de l’engin de manutention au Port de Commerce de Public.

La réception des véhicules et engin sera réalisée par le Pôle Mécanique de la Collectivité.

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation

CPV principal : 34100000-8

CPV additionnel 1 : 34144900-7

CPV additionnel 2 : 34144700-5

CPV additionnel 3 : 29221510-2

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 : 1 Petit 4X4 pour la Direction des Services Techniques

Lot n°2 : 1 Petit 4X4 pour le Service Courrier

Lot n°3 : 1 Petit 4X4 pour une mutualisation entre plusieurs services

Lot n°4 : 1 Fourgon utilitaire pour le Service de la vie associative

Lot n°5 : 1 Vélo électrique pour le Service des sports

Lot n°6 : 1 Chariot élévateur pour la Direction des Affaires Portuaires et Maritimes

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

L’avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

• L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

• Capacité économique et financière :

• Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

• Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels

• La preuve d’une assurance pour risques professionnels

Procédure : MAPA ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.

Apprécié au vu de l’acte d’engagement

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.

Conformité aux prescriptions techniques

3. Critère date et délais de livraison à 10 %.

Conformité aux prescriptions techniques

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 25MA27

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025

Date limite de réception des offres :

07/01/2026 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur SAINT-BARTHELEMY_977_20251201W2_01

La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

34 chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 38 49 00

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l’adresse : SAINT-BARTHELEMY_977_20251201W2_01

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :

Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – Service de la Commande Publique

La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention « Ne pas ouvrir » – L’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l’attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l’offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires 

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur ou par mail (commande.publique@comstbarth.fr) au plus tard avant le 29/12/2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 

* pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : Tous les jours (du lundi au vendredi)

7:30 – 12:00 13:30 17:00

Sauf mercredi :

7:30 – 12:30