Annonce n°2025/10/07
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (971).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre à Marches Subséquents – Formation professionnelle pour les agents de la SEMSAMAR.
Description: Accord Cadre à Marches Subséquents – Formation professionnelle pour les agents de la SEMSAMAR
Identifiant interne: CB/DG/BA/LM/GC/FormaSEM2025.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 80530000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: CB/DG/BA/LM/GC/FormaSEM2025-lot1.
Description: Accord Cadre à Marches Subséquents – Formation professionnelle des agents de la SEMSAMAR – lot 1 : Formations Informatiques et IT.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80530000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 211600 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Le montant annuel du marché est de 52 900 € HT.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Voir DCE.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 17/11/2025 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 5.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: CB/DG/BA/LM/GC/FormaSEM2025-lot2.
Description: Accord Cadre à Marches Subséquents – Formation professionnelle des agents de la SEMSAMAR – lot 2 : Formations Généralistes.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80530000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 782000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Le montant annuel du marché est de 195 500 € HT.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Voir DCE.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 17/11/2025 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 5.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: CB/DG/BA/LM/GC/FormaSEM2025-lot3.
Description: Accord Cadre à Marches Subséquents – Formation professionnelle des agents de la SEMSAMAR – lot 3 : Formations Règlementaires, santé sécurité et santé mentale.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80530000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Le montant annuel du marché est de 28 750 € HT.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
17/11/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Voir DCE.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 17/11/2025 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 5.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (971).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 333611100029.
Adresse postale : Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2.
Adresse postale : Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2.
Ville : Baie-Mahault.
Code postal : 97122.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: badeline@semsamar.fr.
Téléphone: +33 590323600.
Télécopieur: +33 590321667.
Adresse internet: https://www.semsamar.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort de France.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972111300142.
Adresse postale : 35 Bd du General de Gaulle BP633.
Ville : FORT DE FRANCE.
Code postal : 97200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr.
Téléphone: +33 596414148.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :62568678-50c9-4d74-a9c1-06a7bd332190
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2025 à 11:39.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
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