Le tribunal administratif a annulé le 6 juin l’élection de la maire du Gosier.
Guy Baclet, candidat malheureux à l’élection de la fonction de maire du Gosier et son équipe, avaient saisi le tribunal administratif d’une demande d’annulation de l’élection de Lilianne Montout en qualité de maire.
L’élection était intervenue le 2 avril à la suite du décès du maire de la commune Cédric Cornet. Liliane Montout a été élue à l’issue du premier tour de scrutin, avec dix-sept suffrages exprimés. Guy Baclet a bénéficié de seize voix et deux bulletins déclarés nuls.
Parmi les six griefs exposés par l’équipe Baclet au tribunal, figure le fait que « la sincérité du scrutin a été altérée par le climat de violence ambiant lors de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire ».
Il y a également la non-comptabilisation de deux bulletins de vote déclarés nuls alors que selon les demandeurs « le premier bulletin, faisait clairement apparaître le nom de M. Guy Baclet et que, pour le second bulletin, aucune confusion n’était permise avec le prénom d’un autre candidat ; en outre, Mme Liliane Montout ne peut pas utilement invoquer un nouveau motif de rejet de ce second bulletin dans son mémoire en défense, tiré de la présence de signes de reconnaissance sur ce bulletin ».
Le tribunal administratif de Guadeloupe s’est borné à se prononcer sur un seul point : la nullité des bulletins écartés. La décision rendue sous la présidence Serge Gouès relève d’une grande souplesse.
« Ce prénom est souligné et suivi d’un point d’exclamation […] ces seuls éléments soulignent par inadvertance l’enthousiasme ou l’assertivité du membre du conseil municipal ayant rédigé ce bulletin manuscrit et ne permettent pas d’identifier un électeur en particulier » peut-on lire dans la décision.
« Ainsi, ces circonstances ne sont pas de nature à porter atteinte au secret du vote et c’est à tort que ce second bulletin n’a pas été pris en compte lors du dépouillement. Il convient, par suite, de le réintégrer aux résultats de l’élection du 2 avril 2024, portant à dix-sept le nombre de suffrages exprimés en faveur de M. Guy Baclet » concluent les juges. Guy Baclet ayant reçu le même nombre de suffrages exprimés que Liliane Montout, l’élection est annulée.
Stricts en matière de bulletins nuls pour les élections où l’électeur est le citoyen et où les bulletins sont noyés parmi des centaines voire milliers d’autres, les juges du tribunal administratif de Guadeloupe se sont montrés très tolérants et tranchent en faveur d’un faible formalisme dans le cadre de l’élection des maires et des adjoints.
Cette décision ouvre la possibilité pour les élections au sein d’un organe délibérant local, tel un conseil municipal où une trentaine d’électeurs se prononcent, à ce que fleurissent des marques « d’enthousiasme et d’assertivité » sans que cela ne remette en cause, selon les juges, le caractère secret du vote.
« Ce n’est pas comme si les tractations de veille de scrutin, parfois tarifées jusqu’à 600 euros le vote, n’invitaient pas au contraire à la plus grande des fermetés » commente un observateur de la vie politique locale.
Lilianne Montout a fait savoir qu’elle ferait appel de cette décision. La maire en exercice espère une décision qui consacre un plus grand formalisme dans la tenue des opérations électorales internes aux assemblées territoriales. Voire.
Jugements après jugements, les juges en France s’attachent à rappeler qu’aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe n’interdisent aux conseillers municipaux de rédiger eux-mêmes leurs bulletins de vote pour l’élection du maire et des adjoints, ni ne les obligent à déposer ces bulletins dans l’urne sous enveloppe. Et les juges en Guadeloupe viennent ce 6 juin de s’attacher à autoriser les marques d’assertivité et d’enthousiasme sur les bulletins.
Poster un commentaire