De la triche à l’évasion fiscale : enquête sur la fraude

TOUS FRAUDEURS

L’affaire Cahuzac, tel un coup de pied la fourmilière, affole les médias mais surtout le milieu politique. C’est aussi un indice qui permet de faire un point sur la fraude dans le département. Un exercice qui selon les informateurs s’est presque élevé au rang d’art sous nos tropiques.

En 2011, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) a estimé que la fraude en Guadeloupe constituait un manque à gagner de près de 20 millions d’euros. Un chiffre qui regroupe plusieurs pratiques frauduleuses, tel que le blanchiment d’argent, la fraude à la CAF, le travail illégal, l’économie souterraine, les revenus annexes non-déclarés, et un exercice qui n’est pas simplement réservé à une délinquance en col blanc. Ces pratiques sont souvent vues par la population comme des combines nécessaires à la préservation d’un certain niveau de vie. Les fraudes communes les plus répandues sont les arnaques à l’assurance rance maladie avec comme principaux fraudeurs les professionnels de santé – puisqu’en 2010, 27 médecins et pharmaciens ont été placés sous surveillance accrue pour suspicion de fraude – et le travail illégal avec des ouvriers non déclarés ou en situation illégale sur le territoire. Sur un autre plan, la défiscalisation a aussi longtemps été un des bastions des fraudeurs.  » Les textes de la défiscalisation sont souvent obscurs, surtout pour ceux qui ne s’y intéressent pas vraiment. Beaucoup de propriétaires se retrouvent avec un contrôle fiscal pour des pratiques dont ils ignoraient l’illégalité. Souvent c’est même, à mon sens, une majorité des cas, je ne nie pas pour autant la fraude fiscale organisée à une plus grande échelle  » explique John Dagnon avocat fiscaliste. Des secteurs, tels que l’agriculture, restent sur surveillance constante.  » Certains exploitants démarrent des projets immobiliers tels que des hangars en fonds propres mais se retrouvent souvent à court de financement. Ils proposent alors à des cabinets de défiscalisation des montages qui leur permettent de vendre leur bien pour le relouer ensuite, permettant aux investisseurs de défiscaliser. Mais eux ne sont pas au courant de cette illégalité.  » Des opérations de contrôle accrues sur des personnes physiques ont permis en 2011 de récupérer près de 18 millions d’euros. L’affaire Cahuzac à défaut d’impulser un réel changement, vient en tout cas souligner avec insistance, l’urgence pour l’État de repenser sa politique fiscale afin de la réconcilier en partie avec la population.

L’ARNAQUEUR

Défiscalisation : des montages frauduleux complexes

La défiscalisation est encore perçue comme l’un des bastions de la fraude fiscale. En réalité, les choses sont plus com pliquées. L’exemple le plus parlant est celui d’un opérateur qui monte un projet immobilier sur une base de 100 000 euros. Il commence le projet sur ses fonds jusqu’à 60 000 euros. Pour trouver les 40 000 restants, il contacte un cabinet en défiscalisation qui lui rachète le projet pour 100 000 euros, mais en ne lui versant que les 40 000 nécessaires à la fin du projet. Il devient alors locataire de son propre bien et boucle son programme. Le cabinet défiscalise sur la base de 100 000 euros. C’est mon tages, normalement destinés à des projets neufs sont aussi frauduleusement appliqués à des biens anciens, voir qui auraient été défiscalisés une première fois. Et le tour est joué !

Des marchés publics trop organisés

Officiellement, la corruption n’a pas cours en Guadeloupe. À condition de ne pas y regarder de trop près.

La France selon les récents rapports de l’OCDE et de l’association Transparency internationale est l’un des pays les plus corrompus de l’Europe. 9ème rang sur 27 pays. Tout le monde est concerné. Les élus bien sûr mais aussi les grandes entreprises, les PME, les administrations. Bref, tous les secteurs croquent. En Guadeloupe très peu d’affaires éclatent au grand jour. Si ce n’était l’affaire carrément grotesque des lampadaires du Lamentin où José Toribio a été mis en examen nous aurions pu conclure à la vertu de nos élus. D’autant qu’Ary Chalus un moment inquiété pour une affaire de marché à Baie-Mahault a été mis hors de cause. Et pourtant… La situation est peut-être encore plus grave en Guadeloupe que dans l’Hexagone. Ainsi selon les milieux judiciaires les marchés publics sont truffés de toutes sortes d’anomalies quand ce n’est pas plus. Mais très peu d’affaires concernant ces marchés arrivent devant les tribunaux. D’abord parce qu’il existe un fonctionnement à l’œuvre qui ne dérange pas grand monde. Même les concurrents lésés dans l’attribution d’un marché préfèrent faire le dos rond. Ils sont très peu nombreux à contester la régularité d’un marché. Dans le milieu de la magistrature on reconnaît l’incongruité de cette réalité mais il faut dire que le pays est si petit que l’entreprise qui prend le risque de contester un marché de van un tribunal se condamne à ne plus en avoir du tout auprès de l’entité mise en cause. Peut-être ne pourra-t-elle plus travailler. Par ailleurs, il est naturellement admis que l’entreprise qui sollicite un marché organisé par une collectivité où elle est domiciliée soit favorisée. Ainsi on a pu entendre lors d’investigations concernant l’une des rares affaires de cette nature qui remontent à la surface, une phrase touchante de fausse naïveté.  » Mais c’est l’entreprise de la commune « . Enfin plus globalement on constate que certaines entités accordent toujours aux mêmes entreprises les marchés dans des secteurs où pourtant il y a pléthore de concurrents. Mais à part cela, si l’on se fie aux apparences on pourrait presque dire qu’en Guadeloupe, la corruption ne connaît pas ! Quant aux fameux dessous de table ou bakchichs, l’évoquer seulement, serait grossier.

La fin des illusions…

Concernant les marchés publics, il y a de moins en moins de contrôle de la part de la DGCCRF. Le dernier fonctionnaire de ce service, en poste en Guadeloupe est parti à la retraite. Pour traiter cette matière dans la zone, il n’existe que deux agents et ils sont basés en Martinique. Ajoutez à cela, que peu de collectivités disposent d’un personnel compétent dans ce domaine et on aura compris que ce n’est pas demain que seront respectées en Guadeloupe les règles de la concurrence.

COOL MAN

Fraude fiscale ordinaire

Il y a très peu de condamnations pour fraude fiscale en Guadeloupe. Mais l’absence de condamnation ne reflète pas la réalité. De fait, c’est une infraction particulière qui échappe aux services judiciaires quant à son déclenchement. La fraude la plus courante demeure la non-déclaration de revenus.

Il est très facile d’organiser l’envoi de capitaux dans des pays environnants. Et parfois même plus loin. Le dernier fraudeur condamné en Guadeloupe avait placé 50 000 euros à Hong Kong. Les Dominiquais résidents en Guadeloupe ne se privent pas et rapatrient une bonne part de ce qu’ils gagnent vers la Dominique. Mais la fraude fiscale la plus courante c’est la non-déclaration de revenus. Fraude ordinaire. Une paille qui si l’on croit les concernés survient presque par inadvertance. Un avocat de la place vient d’être alpagué. Il doit bientôt passer en correctionnelle pour n’avoir pas procédé – depuis 15 ans à la déclaration de ses revenus. Et puis, il y a le coup classique pour certaines entreprises qui consiste à se domicilier à Saint-Barthélemy. Ainsi on s’exonère des taxes et impôts. Le subterfuge est gros et il suffirait de comparer deux chiffres pour découvrir l’arnaque. En 2008 Saint-Barthélemy comptait 8 673 habitants très exactement. En 2010 on recensait pour la petite île du Nord 4 539 entreprises. Ce simple chiffre interpelle. Quant à la défiscalisation, avec un rapport de 37 %, c’est le meilleur placement toutes catégories confondues. Cela représente 13 milliards de pertes pour l’État. Plus grave encore, si l’on tient compte de la défiscalisation agréée (au-dessus de 250 000 euros). Chaque emploi créé dans le cadre de la défiscalisation aura coûté 730 000 euros à l’État. Pour le photovoltaïque c’est encore pire. Chaque emploi créé aura coûté 4 millions d’euros à l’État. La défiscalisation a sur place ses goinfres. Mais elle attire aussi des margoulins venus d’ailleurs. Ce sont de vrais flibustiers, spécialistes de l’escroquerie qui viennent pour réaliser des coups et disparaître. Ainsi le marché est saturé. Mais les fraudeurs ont de l’imagination. Un petit malin a créé dernièrement un élevage de poussins sans jamais élever l’ombre d’un seul volatile. Un autre a réussi à défiscaliser une récolte fictive. Qui dit mieux ?

Un état d’esprit

De façon tout à fait officieuse 40 % de la richesse du pays viendrait de la fraude. Il y a tout d’abord le travail dissimulé. Selon l’INSEE 11 500 emplois viennent du secteur informel. Ce sont ces fameux emplois dissimulés. Soit il n’existe aucune déclaration, soit les entreprises sont domiciliées dans les îles du nord, ou alors c’est le règne de la débrouille, du job exécuté ici et là. Les fonctionnaires ne sont pas exempts de cette pratique. Pour eux on parle de multi-activité. Ce qui n’est pas une infraction en elle-même. Mais il y a obligation de déclarer les revenus amassés en dehors de son salaire de fonctionnaire. Mais ce n’est presque jamais le cas. Concernant ces activités supplémentaires, il n’existe ni comptabilité ni déclaration. Ce type de comportement touche aussi les entreprises. On ne paie pas de charges. On se fait payer en espèces. Ainsi, les services de police ont retrouvé 600 000 euros qu’un boulanger a réussi à dissimuler sur divers comptes en banque ou en assurances vies. Mais il n’y a pas que les boulangers à enfourner. La fraude est patente aussi dans le secteur de la sécurité, dans les travaux publics, dans l’agriculture, dans le secteur de l’organisation des spectacles. La main-d’œuvre est abondante et corvéable à souhait. Pourtant, il existe peu de procédures judiciaires qui aient abouti pour ce type de fraude. Le plus extraordinaire, expliquent les milieux judiciaires, c’est que toute cette fraude est considérée comme normale. Il est normal de ne pas déclarer un employé de maison. Pire, explique un magistrat certains commissaires aux comptes s’interrogent pour savoir s’ils doivent dénoncer ces dérives. De fait, l’esprit du lucre est ancré dans nos mœurs. Le non-paiement des charges sociales est aussi une autre forme de fraude particulièrement répandue sous nos cieux. 20 % des entreprises ne procèdent à aucune déclaration, beaucoup ne paient même pas les charges salariales qu’ils retiennent pourtant sur les salaires. Mais le Guadeloupéen moyen estime que tout cela n’est pas bien grave…

Qu’est-ce que la fraude fiscale ?

Le délit de fraude fiscale et infractions assimilées est réprimé par l’article 1741 du Code général des impôts. Il consiste à se soustraire ou tenter de se soustraire frauduleusement à l’établissement au ou paiement total ou partiel de l’impôt. Omettre volontairement la déclaration d’impôt dans les délais prescrits, dissimuler intentionnellement des sommes imposables, organiser une insolvabilité et bien d’autres manœuvres constituent des obstacles au recouvrement et donc des actes frauduleux. L’administration fiscale ne peut engager des poursuites que sur avis favorable de la Commission des infractions fiscales. Concernant les délais, l’administration peut déposer plainte jusqu’à la fin de la 3e année après constatation du délit. Concrètement, une personne peut être inquiétée jusqu’au 31.12.2013 pour une infraction faite au cours de l’année 2009. La condamnation minimum est de 5 ans et une amende 37 500 euros. En cas de récidive dans un délai de 5 ans, le contribuable risque 10 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. De quoi dissuader chacun de prendre Jérôme Cahuzac pour modèle.