1-Nom et adresse du pouvoir adjudicateur
Correspondant : Service des marchés publics et assurance, Ville de Saint-Claude, Avenue Maréchal Foch, 97120 Saint-Claude, tél. : 05 90 80 00 16, télécopieur : 05 90 80 14 54, adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
2-Objet du marché : » TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE DE SAINT-CLAUDE – lot 13 Photovoltaïque ».
3-Caractéristiques principales :
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2120-1 2°), L 2123 – 1 1°) et R 2123-1 1°) du code de la commande publique.
Il s’agit de la relance du lot 13 Photovoltaïque suite à un classement sans suite. La consultation initiale est allotie, en application des articles L 2113 – 10 et R 2113-1 du code de la commande publique. Une variante obligatoire est autorisée pour ce lot conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
L’opération se décompose comme suit :
– Lot 1 : TERRASSEMENT SECONDAIRE – GROS ŒUVRE – FONDATION PROFONDE
– Lot 2 : CLOISON ET FAUX PLAFOND
– Lot 3 : REVETEMENTS SOLS ET MUR
– Lot 4 : PEINTURE
– Lot 5 : ETANCHEITESaint-Claude :
– Lot 6 : MENUISERIE BOIS
– LOT 7 : MENUISERIE ALUMINIUM
– LOT 8 : SERRURERIE, CHARPENTE COUVERTURE
– LOT 9 : VRD
– LOT 10 : ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE
– LOT 11 CLIMATISATION
– LOT 12 : PLOMBERIE
– LOT 13 : PHOTOVOLTAIQUE
4-Durée du marché et délais d’exécution :
Le marché commence à compter de l’ordre de service (OS) de démarrage des travaux et s’achève au terme de la garantie de parfait achèvement ; ce délai ne pourra être supérieur à trente-six (36) mois. Le délai d’exécution des travaux est de quatorze (14) mois à compter de la notification de l’OS de démarrage.
5-Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations sont financées sur le budget propre de la mairie. Le paiement sera conforme aux règles de la comptabilité publique et des articles L 2192 -10, R2192-10 et R 2192-12 du code de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance, ils doivent le préciser à l’article 7 de l’acte d’engagement du lot soumissionné.
Outre la pénalité forfaitaire par facture en retard dont le montant est fixé par voie règlementaire, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions des articles L 2192-13 et R 2192-31 du code de la commande publique. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
6-Documents à produire obligatoirement par le candidat, pour soumissionner :
Ceux énoncés dans le réglement de la consultation.
7- Date limite de réception des offres : Le Vendredi 29 Juillet 2022 à 12H00
8-Modalités de retrait du dossier de consultation :
– Téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : www.eguadeloupe.com
9-Transmission des plis :
La transmission se fera obligatoirement de façon dématérialisée conformément aux dispositions du règlement de la consultation et en application des articles L 2132-2 et R 2132-7 du code de la commande publique. Les plis ne peuvent être transmis sous un support physique qu’en qualité de copie de sauvegarde.
10-Présentation et jugement des offres :
Se référer au règlement de la consultation et s’y conformer.
11- Critères intervenant pour la sélection des offres :
1) Valeur technique : 60 %
2) Prix : 40 %
Les offres seront évaluées conformément aux indications du règlement de la consultation.
12- Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 11 juillet 2022
14- Informations complémentaires : Lot 13 relancé après classement sans suite pour motif d’intérêt général
15- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe – Quartier d’Orléans, Allée Maurice Micaux, 97100 – Basse-Terre, Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://www.basse-terre.tribunal-administratif.fr .
16- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe – Quartier d’Orléans, Allée Maurice Micaux, – 97100 Basse-Terre, Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr.
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