1- NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Saint-Claude, coordonnateur du groupement de commande avec la Caisse des écoles et le Centre Communal d’actions sociales.
Correspondant : Service des marchés publics, Ville de Saint-Claude, Hôtel de ville – Avenue Maréchal Foch, 97120 Saint-Claude, tél. : 05 90 80 00 16, télécopieur : 05 90 80 14 54, courriel: marches.publics@ville-saintclaude.fr, adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr /, adresse internet du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
2- OBJET DU MARCHÉ
Approvisionnement en lubrifiant et carburant pour le groupement de commande de Saint-Claude.
3- TYPE DE PROCÉDURE
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum avec un montant maximum en € H.T par lot. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Il est alloti, en application des articles L 2113 – 10 et R 2113-1 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.
4- DÉCOMPOSITION EN LOTS
ALLOTISSEMENT : oui
LOTS / DESIGNATION
MONTANT MAXIMUM € H.T
1 / Approvisionnement en lubrifiant
4000
2 / Approvisionnement en carburant pour la ville de Saint-Claude
43 000
3 / Approvisionnement en carburant pour le CCAS
3 000
4 / Approvisionnement en carburant pour la Caisse des Ecoles
4 000
5- DÉBUT D’EXÉCUTION DU MARCHÉ
Le marché prendra effet dès sa notification au titulaire.
6- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE À L’APPUI DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Conforme à ceux énoncés dans le réglement de la consultation.
7- CRITERES D’ATTRIBUTION
L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
A Valeur technique à 60 %
A Prix à 40 %
Les offres seront évaluées selon le système de notation énoncé dans le règlement de la consultation.
8- MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
– Téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : https://www.eguadeloupe.com
9- DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES :
Le lundi 30 mai 2022 à 12H00.
10- MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Les prestations sont financées sur le budget propre de chaque membre du groupement d’achat (ville / CDE / CCAS). Le paiement sera conforme aux règles de la comptabilité publique et aux articles L 2192-10, R 2192 -10 et R 2192 – 12 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer ou pas aux bénéfices de l’avance, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement. Outre la pénalité forfaitaire par facture en retard dont le montant est fixé par voie règlementaire, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions des articles L 2192-13 et R 2192-31 du code de la commande publique. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Les dispositions du CCAG – FCS s’appliqueront le cas échéant.
11- PROCÉDURE DE RECOURS
11.1- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de GUADELOUPE – 6, rue Victor Hugues– 97100 BASSE-TERRE
Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr
11.2- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 BASSE-TERRE
Tél. : 05 90 38 49 00, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://www.basse-terre.tribunal-adminsitratif.fr .
Le tribunal Administratif peut être saisi par l’application » télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
12- DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS À LA PUBLICATION : le 04 Mai 2022
Représentant du Groupement
Le Maire
Elie CALIFER
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