Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’outre-mer
Site internet principal : www.comstbarth.fr
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fdxwde7K-M
Objet du marché :
Entretien des Espaces Verts de la Collectivité de Saint Barthélemy sur différentes zones géographique de la Collectivité de Saint Barthélemy et découpées en 2 lots.
Prestations supplémentaires éventuelles.
Le présent marché prévoit également des travaux de réfection ou pose de réseau de goutte à goutte, de fourniture et plantation de végétaux divers en remplacement ou en création. La rémunération du prestataire se fera alors sur présentation d’un devis négocié avec le Maître d’ouvrage.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Lieu principal d’exécution :
Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
Ou CPV principal : 77310000-6 : Réalisation et entretien espaces verts
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
– Le lot n°5 : Espace de Jeux de Saint Jean + devant le Stade
– Le lot n°7 : Parking de Toiny + Route de Grand Fond + Local de Toiny + Local de la Pointe Milou
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Le marché a une durée initiale de 1 année(s).
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : pas d’avance
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
• Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
• Références de prestations similaires sur les 3 dernières années et acceptation de références datant de plus de 3 ans. (dans le mémoire technique)
Procédure : Procédure avec négociation suite infructuosité sur appel d’offre pour les LOT 5 et 7.
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations
pondéré à 70 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique
pondéré à 30 sur 100 points.
Présentation de l’entreprise
Présentation des références commerciales pour des entretiens d’espaces verts
Présentation de l’organisation et des moyens humains et matériels pour chacun des lots.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2020/DST/RB/38
La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17/09/2020
Date limite de réception des candidatures : 26/10/2020 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fdxwde7K-M
Une mise à disposition sous format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique au 05.90.29.80.42).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Financement propre.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cas d’une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L’acheteur exige que les groupements d’opérateurs économiques soient solidaires.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures et offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fdxwde7K-M
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé,
A l’adresse suivante : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
» Offre pour : Contrat d’entretien des espaces – NE PAS OUVRIR »
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Conformément à l’article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d’informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d’examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l’offre, l’éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l’attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l’offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• pour les renseignements d’ordre administratif :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Correspondant : Nathalie GRÉAUX
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Émail : nathalie.greaux@comstbarth.fr
• pour les renseignements d’ordre technique:
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Régis BEELDENS
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Émail : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h00, fermé samedi et dimanche
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