La fin des maires tout-puissants ?

La Guadeloupe est désormais maillée en intercommunalité et les délégués communautaires seront désormais directement élus au suffrage universel. Cela change la donne. Les compétences des maires seront de plus en plus exercées par l’intercommunalité. Cette réalité va-t-elle entamer le pouvoir du maire ? Éléments de réponse.

À moins de trois mois du premier tour des élections municipales de mars prochain, on peut sans conteste dire que le sprint final est désormais lancé. Et la campagne ira crescendo. Avec sans doute la même ferveur, la même passion, les mêmes excès des campagnes précédentes. Sauf que mars 2014 opère un vrai changement non pas dans la campagne électorale, elle-même, mais dans la signification, la portée réelle et les pouvoirs réels qu’exerceront désormais les maires. La faute ou plutôt à cause de l’aboutissement général au 31 décembre 2013 de l’intercommunalité sur tout le territoire de la Guadeloupe. Plus aucune commune ou ville n’y échappe. Un accouchement long et parfois douloureux qui témoigne de la volonté des municipalités à y aller à reculons. Tous les maires devront désormais compter avec les compétences de plus en plus élargies des communautés d’agglomération qui du coup viennent rogner les leurs à l’intérieur même de leur territoire communal. Voir article d’Élodie Wiltord page… D’autant que la nouvelle loi électorale qui instaure désormais l’élection au suffrage universel du délégué communautaire en même temps que celle du conseil municipal met un point final à la critique qui consistait à mettre en doute la légitimité du délégué communautaire parce que jusque-là, il n’était qu’un conseiller municipal non spécifiquement élu mais au final désigné par le maire. Cette nouvelle donne qui tend à transférer un certain nombre de compétences de la commune à la communauté d’agglomération, et de pouvoirs, du maire au président des communautés d’agglomération suscitera sans doute un nouveau challenge à l’intérieur des territoires communautaires. Désormais, il ne suffira pas seulement d’être maire de sa ville mais il sera bon aussi d’être président de sa communauté d’agglomération et surtout d’y organiser une majorité. C’est bien ce qu’a compris Gabrielle Louis-Carabin qui s’est déjà installée à la tête de la nouvelle communauté d’agglomération du nord Grande-Terre. Un positionnement qui pourrait pourtant la mettre en porte-à faux avec ses deux mandants précédents maire et député, quand sortira la loi sur le cumul des mandats. Éric Jalton qui n’a pas manifesté un goût marqué pour se rendre à l’Assemblé nationale ne sera sans doute pas torturé longtemps par les affres du choix. Porté par le poids démographique des Abymes, il devrait sans doute être le prochain président de Cap Excellence. La situation est tout autre pour les autres territoires. La communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre est dominée démographiquement par Petit-Bourg et Sainte Rose. Il faudra donc faire campagne dans le périmètre du territoire et convaincre l’ensemble des délégués pour conquérir ou garder le poste de président. Idem pour la communauté d’agglomération qui va du Gosier à la Désirade. Tout cela mis bout à bout fait que le maire s’il reste encore un phare incontournable de sa ville ne sera plus à partir de 2014 tout à fait l’élu tout puissant qui le temps de son mandat décidait de tout ou presque. N’empêche, la campagne s’annonce tout de même âpre et palpitante.

SUPER STAR

Reinette Julliard passe par la fenêtre et fait le buzz

Reinette Julliard a dribblé tout le monde et démontré qu’elle avait plus d’un tour dans son sac. Alors qu’elle est interdite par décision judiciaire de se présenter aux municipales de mars prochain. La dame du Lamentin tel un prestidigitateur d’un claquement de doigts sort la solution Daniel Julliard, son mari. Ainsi Reinette Julliard sera bel et bien présente dans la campagne. Car si elle ne peut ni conduire une liste ni y figurer, rien ni personne ne peut l’empêcher de battre la campagne à l’occasion de cette élection municipale du Lamentin. L’ex-mairesse avec un aplomb certain et non sans raison justifie sa stratégie par la propension qu’ont les membres de la classe politique guadeloupéenne à coopter les membres de leur propre famille pour les suppléer au besoin. Un beau pied de nez à tous les commentateurs qui la voyait éliminée de la joute électorale prochaine. Au-delà de pouvoir compter ses voix. Reinette Julliard va pouvoir intervenir dans le débat sur le terrain. Sa présence dans la campagne peut avoir une incidence sur les élections selon qu’elle ciblera plus José Toribio ou Jocelyn Sapotille. En attendant, cela nous promet à coup sûr un second tour. Ce qui devrait plutôt arranger les affaires de Jocelyn Sapotille. Avec seulement deux candidats de taille, l’affaire aurait très bien pu se régler dès premier tour. Maintenant, nul ne dit que Reinette roule pour la troisième place. D’ailleurs, même si elle sortait troisième de la course, nul ne sait comment elle entend gérer l’entre-deux tours. Suspense garanti !

CRYPTONITE

Super-maire perd une partie de ses pouvoirs

Pour certains maires, la mise en action de la réforme territoriale avec un passage obligatoire vers l’intercommunalité, va signifier une perte substantielle de leurs pouvoirs au sein de la mairie. Explications.

À l’origine, le maire, même s’il agit sous contrôle de son conseil municipal, reste l’alpha et l’oméga de la commune, car il concentre dans ses prérogatives de nombreuses fonctions essentielles à son bon fonctionnement. Il est à la fois un agent de l’État et un agent exécutif de la commune. La première casquette lui permet de publier les lois et règlements, procéder à l’organisation des élections et à la légalisation des signatures. En binôme avec le procureur de la République, il a quelques fonctions judiciaires : officier d’état civil et officier de police judiciaire. Pour ce qui est de la gestion de sa commune, il a presque les pleins pouvoirs. Au niveau financier, avec l’assentiment du conseil municipal, il représente la commune en justice, passe les marchés publics, signe les contrats, garde un œil sur le patrimoine de la commune, et prépare le budget. Il est obligé de maintenir l’ordre, la sécurité et la salubrité publique, il est bien entendu le supérieur hiérarchique des autres agents municipaux mais surtout il est le modeleur de sa ville puisqu’il décide des grands projets d’infrastructure, de la rénovation ou non des logements, de l’implantation des logements sociaux, ou encore du réaménagement du territoire de sa commune. Dans un grand coup de vent, l’intercommunalité s’installe et les casquettes du maire s’envolent. Puisque dans une communauté d’agglomération, l’organisation retenue veut que les rapports de force dans l’ensemble soient exercés selon le nombre d’habitants.

Quelles compétences reste-t-il au maire ?

Ainsi, c’est la commune avec le plus d’habitants qui présente le plus de délégués communautaires et qui est en mesure de prendre la présidence de l’ensemble territorial. Donc les maires de petites villes devront opérer – avec le sourire – un transfert de pouvoirs, non seulement vers le maire mais aussi vers leurs propres délégués communautaires afin qu’ils soient capables d’assumer à sa place un certain nombre de dossiers. Désormais, on ne pense plus pour sa seule ville mais pour toutes celles de la communauté d’agglomération. Concrètement le maire non-président ne passe plus de marchés, c’est une compétence qu’il remet à son président. Les thèmes clés de sa magistrature aussi lui échappent : les transports, le développement économique, l’aménagement du territoire, gestion de l’eau, l’environnement et l’emploi, et partent aux mains de l’intercommunalité. Que lui reste-t-il donc ? Les fonctions de proximité essentiellement, il continue de gérer les affaires scolaires, l’urbanisme – et encore il est prévu que cela change – la délivrance des permis de construire, la gestion du funéraire et la voirie. Le maire président, lui agit sur deux niveaux : quand il est à la tête de la communauté d’agglomération, il doit avoir une vision territoriale globale toutefois, une fois revenu à sa mairie, il est soumis au même régime que ses collègues. Malgré cela, la communauté d’agglomération continue à être vue comme un outil de pouvoir plus qu’un outil de campagne. De fait, sa mise en action est restée loin de la sphère publique alors qu’elle a été décidée depuis 2005. Mais désormais, plus moyen de reculer, les maires devront se frotter à ce changement des rapports de force.

PETIT PRÉCIS D’INTERCOMMUNALITÉ

Rappel de la loi

À l’approche des prochaines municipales, Le Courrier de Guadeloupe s’est penché sur les nouvelles règles qui régissent l’intercommunalité et qui vont entraîner une toute nouvelle organisation de notre territoire.

L’intercommunalité est une gestion commune de certains services publics locaux. C’est également le cadre défini pour une conduite collective de projets de développement local. Dans cette réorganisation du territoire, deux niveaux de coopération se côtoient et se complètent : l’un de gestion, l’autre de projet. À partir de ces élections municipales 2014, des délégués communaux seront élus au suffrage universel direct par identification sur les listes communales. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux lors des élections municipales. Le bulletin de vote de ces communes comprend une liste des candidats au conseil municipal et une liste des candidats au conseil communautaire mais leur choix n’est pas laissé à l’électeur. Mais ce ne sont pas les seuls changements qui vont s’opérer.

Financements et prérogatives

La solidarité financière est l’aspect le plus prégnant de la loi sur l’intercommunalité. Son financement diffère selon le groupement intercommunal. Ce dernier peut être de type associatif ou fédératif. L’intercommunalité associative est dite sans fiscalité propre. Elle dépend des contributions des communes membres dont la quote-part est fixée par les statuts de l’établissement. L’intercommunalité fédérative a un régime de fiscalité propre qui permet à ceux qui y sont soumis de disposer de recettes fiscales directes. En Guadeloupe les cinq communautés d’agglomération sont des établissements publics à de coopération intercommunale (EPCI), à fiscalité propre. Concernant les prérogatives, plusieurs transferts de compétences interviendront de la commune vers la communauté d’agglomération. Elles concernent les déchets, l’assainissement, les pouvoirs de police, les manifestations culturelles et sportives notamment. Amorcée, il y a plus de 120 ans la coopération intercommunale connaît son aboutissement en termes d’organisation. Il s’agit maintenant pour elle d’œuvrer pour diminuer l’échec des différentes lois de fusion des communes. Mais c’est aussi autant de dossiers et de budgets que ne gérera plus Monsieur ou Madame le maire.

DONNE TON SIÈGE, GARE AU MIEN

Grand siège ou petite chaise : répartition des délégués communautaires

Les délégués communautaires sont choisis selon deux critères. D’abord le mode d’intercommunalité choisie, ensuite le nombre d’habitants de leurs villes respectives. En Guadeloupe, deux modes d’intercommunalité existent : les communautés des communes et les communautés d’agglomération. Pour ces deux modes, les élus ont le choix. Soit ils décident de manière cordiale de se séparer les sièges du conseil communautaire entre les deux tiers de leurs conseils municipaux représentant chacun la moitié de la population totale de la ville, soit en l’absence d’accord, ils sont soumis directement au mode de calcul prévu par la loi avec une attribution des sièges à la proportionnelle, avec au pire, attribution d’un siège par commune. Le tout étant qu’aucune commune ne détienne plus de la moitié des sièges au conseil ou que le nombre de ses sièges soit supérieur au nombre de ses conseillers municipaux. Voilà un aperçu de ce qui attend les élus dès le mois de mars.

Ces chiffres bruts ne prennent pas en compte les éventuelles augmentations de sièges qui peuvent avoir lieu après les tractations ou alliances entre maires et conseillers municipaux.

La campagne dans la campagne

Là où les choses se corsent, c’est qu’en Guadeloupe, beaucoup de communes ont un poids démographique sensiblement égal entraînant un nombre de sièges brut égal. La présidence de la communauté d’agglomération ne peut alors se décider qu’en fonction des couleurs politiques des élus ou des différences relations amicales ou familiales qui les lient. De toute façon, l’intercommunalité changera les habitudes politiques fondées sur les conflits et les alliances de circonstance. Même si le risque de copinage pèse encore plus lourdement sur les conseils communautaires, malgré tout l’heure n’est plus aux divisions qui ne pénalisent plus seulement une commune mais l’ensemble du territoire. Des alliances solides doivent se créer pour permettre l’avancée des dossiers au risque de bloquer tout système. Aussitôt les élections municipales jouées, commencent une campagne plus restreinte au sein du conseil communautaire pour l’élection du président de la communauté d’agglomération. Selon les communautés plusieurs scénarios se dessinent.

Cap Excellence est la plus vieille communauté d’agglomération en fonctionne- ment en Guadeloupe. Ici, il n’y a pas réellement de problèmes. Eric Jalton qui devrait sauf énorme coup de théâtre être réélu au poste de maire, devrait prendre la tête présidence de la communauté d’agglomération.

Pour l’instant, c’est Gabrielle Louis-Carabin qui est à la tête de la commune. Toutefois, elle fait partie de ces élus pour qui les élections municipales ne présentent pas de grands dangers. Ce qui n’est pas le cas pour ses actuels compères. Dans la communauté d’agglomération, les rapports de force devraient se disputer entre partisans de Jacques Gillot et Victorien Lurel et dépendent directement du résultat des élections. C’est encore la bouteille à encre de ce côté.

Deux villes de droite, contre deux villes de gauche. Mais les deux villes de droite à elles seules capitalisent plus de la moitié des sièges de l’ensemble de la communauté d’agglomération. Si Blaise Aldo et Laurent Bernier sont reconduits, une alliance et une décision à cordiale seraient à l’ordre du jour. Le Gosier ne pourra pas compter sur la Désirade pour espérer sauver la mise.

Ici au niveau démographique le match a lieu entre Petit-Bourg et Sainte-Rose. Mais, cette communauté d’agglomération contre plusieurs points chauds des prochaines municipales. Elles serviront donc de juge arbitre à la campagne communautaire. Tout se jouera entre le Lamentin, Petit-Bourg et Sainte-Rose. À voir…

Dans le cas de la communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre, les tractations iront bon train. Basse-Terre, capitale administrative et géant de la région devra pour le coup ouvrir des négociations avec Capesterre-Belle-Eau qui démographiquement lui dame le pion et affiche le même nombre de sièges bruts. Autre difficulté, les alliés de Basse-Terre sauf retournement de chemise, ne sont pas si nombreux que cela. Pour l’instant, Michaux-Chevry ne peut compter ni sur Bouillante ni Vieux-Habitants qui possèdent tout de même tous 22 sièges. Doit-on alors compter sur la gloire d’antan, ou plutôt jouer les alliances et tractations politiques ?

À Marie-Galante, Grand-Bourg semble bien partie pour dicter son rythme, d’autant plus que son élection regroupe deux élus aux réseaux bien établis. Le statut de sénateur de Jacques Cornano ne lui permet pas vraiment de cumuler les mandats, avec seulement 16 sièges, Capesterre ne peut pas jouer sur le même plan que Grand-Bourg. Mais tout laisse à croire que l’actuel président, Harry Selbonne sera reconduit.