« Les conclusions sont assez claires. Elles pointent la problématique de la concentration des marchés de la distribution en particulier. De tout l’écosystème de la distribution généraliste ou spécialisée. »
La délégation Outre-mer du Conseil économique social et environnemental (Cese) qui a adopté mercredi 11 octobre une série de préconisations destinées à faire baisser le coût de la vie pour les Ultramarins est claire. La vie chère Outre-mer c’est la faute de groupes congloméraux expose Christophe Girardier, consultant et essayiste sur les questions transition économique, sociale et environnementale des territoires et des organisations. « Ils possèdent les centrales d’achat, les plateformes, les magasins de distribution, mais aussi les industriels et les grossistes, et dans plusieurs secteurs. Et Les situations concentrées ne favoriseront jamais l’émulation concurrentielle sur les prix et sur la diversité de l’offre » poursuit le consultant auditionné.
Les décennies passent et rien ne vient bousculer les prix excessifs, notamment sur les produits alimentaires et de consommation courante qui accentuent les difficultés des consommateurs.
Le Cese expose au gouvernement et au Parlement, dix propositions pour orienter les politiques publiques. «Certaines peuvent être mises en œuvre immédiatement dans le projet de loi de finances 2024», indique le Cese. Le conseil plaide pour une approche équilibrée qui combine l’augmentation des revenus, la réduction des inégalités, la maîtrise des prix, le renforcement du développement économique local et l’accès à un emploi de qualité.
Quatre demandes au gouvernement
Surveillance des prix et soutien au pouvoir d’achat
Une nécessité de changement dans la surveillance économique. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) voit ses responsabilités s’accroître avec la proposition de réduire le cycle de ses enquêtes sur les prix locaux de 5-7 ans à seulement trois ans. Cette évolution vise à affiner la compréhension des variations économiques dans les régions ultrapériphériques de France. Toutefois, le système automatique de collecte de données de caisse, déjà établi en métropole, n’est pas encore opérationnel outre-mer, laissant un vide dans la continuité de l’information économique.
Des initiatives pour renforcer le pouvoir d’achat. Pour pallier les difficultés financières des ménages les plus touchés, le gouvernement envisage la distribution de ‘chèques’ pour des besoins essentiels — alimentation, énergie, transport, eau, et logement. Ces aides seraient gérées par les Centres communaux d’action sociale, avec l’intention de prévenir l’endettement et de garantir l’accès aux services vitaux.
Droit du travail et concurrence équitable
Harmonisation des pratiques de travail. Le Cese appuie l’application intégrale des accords nationaux et conventions collectives, antérieurs à 2017, dans les territoires d’Outre-mer. Un ajustement des conventions à la réalité locale et leur mise en application effective sont préconisés d’ici fin 2024. Pour cela, une commission territoriale dédiée serait constituée, rassemblant employeurs et syndicats.
Lutte contre les monopoles et pratiques anticoncurrentielles. La concurrence dans les domaines de la distribution, du fret, du transport aérien et des communications outre-mer nécessite un regard plus scrutateur. Le renforcement des moyens de contrôle et la présence d’un délégué interministériel dédié à la concurrence dans ces territoires sont des mesures suggérées pour garantir un marché équitable.
Transparence et développement local
Transparence des prix et marges. Une attention particulière est portée sur la transparence des prix avec le renforcement des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Les préfectures pourraient allouer des budgets permettant aux associations de l’OPMR de choisir les produits intégrés au Bouclier Qualité-Prix, assurant ainsi une meilleure régulation du marché.
Promotion de l’agriculture locale. Le développement de filières alimentaires locales est crucial pour l’autosuffisance et la diversité économique. En réaffectant les crédits du Programme d’Options Spécifiques à l’Éloignement et à l’Insularité (POSEI) pour la diversification agricole, et en favorisant les ventes directes, les produits frais locaux pourraient enrichir les marchés de proximité et soutenir les circuits courts.
Consultations et réformes fiscales
Demandes d’implication et de consultation. Le Cese sollicite une saisine officielle de la part de la Première ministre concernant la réforme de l’octroi de mer. Par ailleurs, il recommande l’organisation des « États généraux du coût de la vie et du pouvoir d’achat » dans chaque territoire d’Outre-mer, incluant une discussion ouverte sur les questions fiscales, avec la participation des Cese régionaux et des citoyens dans le but d’élaborer une réforme inclusive.
Trois demandes au Parlement
Majoration de la prime d’activité
Le Cese a lancé un appel au Parlement pour l’augmentation de la prime d’activité versée aux habitants des départements et régions d’Outre-mer. Cette recommandation vise à mieux refléter les réalités économiques locales, marquées par de faibles revenus, un manque de conventions collectives, et une pression croissante sur le pouvoir d’achat. Le Conseil insiste sur l’importance d’adopter un calcul uniforme pour toutes les régions d’Outre-mer.
Évaluation des exonérations
Un aspect crucial soulevé par le Cese concerne l’évaluation des effets du dispositif de prime d’activité majorée. La concentration des exonérations de cotisations sociales entre 1 et 2,7 SMIC, qui concernent la majorité des emplois en Outre-mer, pourrait entraîner des effets de seuil préjudiciables pour les salariés. Le Cese préconise une approche progressive pour éviter ces écueils et soutenir une augmentation des salaires sans compromettre l’éligibilité à la prime pour les travailleurs.
Adaptation des normes régionales
Dans une démarche innovante, le Cese soutient la mise en place d’une dérogation expérimentale aux normes françaises et européennes, annoncée lors du Comité interministériel du 18 juillet 2023. En adaptant ces normes aux spécificités de chaque territoire, notamment en termes de climat et de conditions sismiques, tout en maintenant des standards élevés en matière sociale et environnementale, cette mesure vise à renforcer l’autonomie et la résilience des territoires ultramarins. De plus, le Conseil propose d’intégrer des taxes réduites à l’importation pour les produits qui ne concurrencent pas directement le marché local, facilitant ainsi l’accès à des produits essentiels provenant de la région.
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