Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification : 22971001700018, Contact : M. Guy LOSBAR PRESIDENT, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806210. Fax : +33 590806231. Courriel :
marie-andree.jonot@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Boulevard Félix EBOUE, Contact : Mr Michaël CERIVAL – DIRECTION DU CABINET, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE.
Tél. +33 590997653.
Courriel : michael.cerival@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10. Adresse
internet : http://www.cg971.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE D’OBJETS PUBLICITAIRES – 3 Lots
II.1.2) Code CPV principal
18331000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
FOURNITURE D’OBJETS PUBLICITAIRES – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE – LOT 1 : Goodies – LOT 2 : Textile – LOT 3 : Objets publicitaires écologiques
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : GOODIES
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39295000 , 18925000 , 18932000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – DIRECTION DU CABINET
II.2.4) Description des prestations
Goodies
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique des prestations : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant maximum de commandes sur la durée du marché, reconductions éventuelles incluses : 200 000 € HT
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : TEXTILE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18441000 , 18331000 , 18333000 , 18412000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – DIRECTION DU CABINET
II.2.4) Description des prestations
Textile
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique des prestations : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant maximum de commandes sur la durée du marché, reconductions éventuelles incluses : 200 000 € HT
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : OBJETS PUBLICITAIRES ECOLOGIQUES
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
37520000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – DIRECTION DU CABINET
II.2.4) Description des prestations
Objets publicitaires écologiques
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique des prestations : 40%
Développement durable, protection de l’environnement : 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant maximum de commandes sur la durée du marché, reconductions éventuelles incluses : 120 000 € HT
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Publique, L 2141-1 à L2141-6, L2141-7 à l2141-14, l2142-1, R2142-1 à R 2142-14 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
L’entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Preuve de la capacité professionnelle.
– Références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 12 septembre 2023 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : lundi 25 septembre 2023 – 16:00
Lieu : BUREAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché n° 2023A021N065 A 073
Conformément aux dispositions de l’article R2161-3 2° du Code de la Commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.
DURÉ DU MARCHÉ :
l’accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière expresse 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 années.
REMISE D’ÉCHANTILLONS :
Conformément aux dispositions de l’article R2151-15 du code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons signalés dans les BPU.
Chacun des trois lots est conclu sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum fixé pour l’ensemble de la durée du marché, reconductions éventuelles incluses.
Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat n’est pas limité.
Chaque lot est multi-attributaires : 3 titulaires seront désignés pour chacun des lots selon des modalités prévus au CCP.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace le DC1 et le DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite
fixées sur le règlement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34,chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE.
Tél. +33 590384900.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Fax +33 590819670.
Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE du Tribunal Administratif de la Guadeloupe 34,chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE
GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 août 2023
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – Mr Guy LOSBAR
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