L’engrenage

CATASTROPHE?

C’est une petite bombe qui a secoué les milieux économiques. Les dirigeants des CGSS de Guadeloupe, Martinique et Guyane, inquiets de l’ampleur des impayés des cotisations sociales ont décidé d’alerter les pouvoirs publics pour tenter d’éviter l’explosion programmée.

104 millions d’euros de cotisations sociales impayées en Guadeloupe

Au lendemain des fêtes de fin d’année, les entreprises des départements français d’Amérique (DFA) risquent fort d’avoir la gueule de bois. Les conseils d’administration des caisses générales de sécurité sociale de Guadeloupe, Martinique et de Guyane se sont réunis pour constater la situation quant au taux élevé de non-recouvrement des cotisations sociales dans ces trois départements. En Guadeloupe la CGSS annonce 104 millions d’euros d’impayés. Nous avions déjà, signalé lors de notre dernière livraison l’offensive prévisible des caisses générales de sécurité sociale à propos de cette situation. Les faits n’ont guère tardé. Les conseils d’administration des 3 DFA ont formulé une déclaration commune dans laquelle, ils font appel aux pouvoirs publics pour qu’ils mettent en œuvre les conditions d’un assainissement Guadeloupe le courrier de rapide de la situation des administrations, des collectivités territoriales et des entreprises au regard des cotisations sociales. Les dirigeants des caisses de sécurité sociale suggèrent d’ores et déjà dans leur déclaration commune la possibilité de permettre l’étalement des cotisations salariales, ce qui est une entorse au droit commun puisque la réglementation l’interdit. La déclaration évoque encore la possibilité d’adapter les règles applicables en matière de recouvrement des cotisations sociales dans les départements d’outre-mer. Et en conclusion insiste encore sur une refonte des principes de recouvrement dans les DOM pour sortir du cycle infernal des lois d’exonération. Une façon claire d’indiquer que les règles appliquées en matière de recouvrement de cotisations sociales dans les départements d’outre-mer sont inadaptées à la réalité économique. Et voilà le grand principe de spécificité encore une fois appelé à la rescousse ! En attendant, une délégation des CGSS a rencontré les parlementaires des trois départements le 28 décembre 2012. Il s’agissait de les sensibiliser au problème. Ce vendredi 11 janvier 2013, cette même délégation est reçue à Paris par Victorin Lurel, ministre des DOM. En attendant, 9 000 entreprises sont en sursis et l’emploi de leurs 20 000 salariés ne tient plus qu’à un fil.

OU VOUEZ OU PA VOUEZ

9 000 entreprises bientôt privées d’allègements de cotisations sociales

Non à jour de leurs cotisations sociales, ces 9 000 entreprises pourraient perdre dès ce mois de janvier le bénéfice des mesures prévues par la LODEOM.

Selon les comptes rendus établis lors de la réunion des dirigeants de la CGSS, au 30 septembre 2012, il y aurait 104 millions d’euros de cotisations sociales impayées. Plus grave encore, sur ce total il faudrait compter 36 millions de cotisations salariales non payées. Ce qui relève de l’infraction pénale. Mais ce chiffre vraisemblablement, ne vise que les entreprises de moins de 11 salariés. La dette totale de la CGSS sur l’économie de la Guadeloupe est selon d’autres sources bien plus importante. Les 104 millions d’euros ne concerneraient que les quelques 13 000 entreprises qui bénéficient de la LODEOM. Pour aller vite, le dispositif LODEOM permet aux structures de moins de 11 salariés de bénéficier d’allègements de charges sociales conséquentes, entre 450 et 550 euros par salarié. En fonction du montant du salaire. Mais pour bénéficier de cette mesure, il faut être à jour de ses cotisations sociales, condition sine qua none. Or, sur les quelques 13 000 entreprises qui profitent de cet allègement, les trois quarts, soit environ 9 000 entreprises ne sont pas à jour de leurs cotisations. Elles seront donc privées de cet allègement, lorsque le contrôle prévu courant janvier 2013 interviendra. Autant dire qu’elles seront encore davantage dans l’incapacité de payer. Ce qui viendra encore gonfler le montant des impayés. On n’est pas sorti de l’auberge !

DETTES SOCIALES

Hôpitaux et communes affolent les compteurs

La presque totalité des hôpitaux publics et de nombreuses communes ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales. Une dette qui vient encore augmenter la créance de la CGSS sur l’économie de la Guadeloupe. Pas simple après, d’actionner les entreprises privées.

C’est entendu, ce sont les entreprises privées de la Guadeloupe – les petites structures surtout – qui sont dans la tourmente. Car, jusqu’à preuve du contraire, les grands groupes ne sont pas concernés par les dettes sociales. Mais signe des temps et plus alarmant encore, la dette excipée pour l’ensemble de la Guadeloupe concerne aussi les collectivités locales, les communes surtout. Les déboires de Jacques Cornano, sénateur maire de Saint-Louis, épinglé pour la part salariale des cotisations sociales non versée par sa commune, avaient déjà donné un avant-goût de la réalité. Nombre de communes ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales. Et pas des moindres. Ça, on le savait. Mais l’information qui fait vraiment sensation, même si l’on pouvait le subodorer puisqu’on en avait vaguement eu vent, c’est la dette conséquente des établissements hospitaliers publics. Une dette qui affole les compteurs. Six hôpitaux totalisent chacun plus de 1,8 million d’euros de dettes sociales. Pis, deux d’entre eux doivent 10 millions d’euros. Un directeur adjoint par intérim du CHRU de Pointe-à-Pitre Abymes, a expliqué que la dette sociale de l’établissement ne serait pas payée, n’étant pas une priorité. Cette réflexion a été évoquée et stigmatisée, lors de la rencontre des dirigeants de CGSS et des parlementaires. Comment en effet actionner valablement les entreprises privées, quand des établissements publics déjà défaillants, considèrent les charges sociales comme une charge dont ils peuvent allègrement s’exonérer.

Le bâtiment dans l’œil du cyclone

Dans les milieux proches des entrepreneurs mais aussi des syndicats il se dit que si le système contentieux concernant l’allègement des charges sociales accordées dans le cadre de la Lodeom est mis à exécution, le premier secteur à en pâtir sera celui du bâtiment. D’aucuns disent qu’il pourrait carrément s’effondrer. Suivront ensuite les entreprises de jardinage, celles de nettoyage puis le secteur associatif qui œuvre principalement dans l’aide à la personne.

LES BONS COMPTES…

La dette sociale des entreprises en Guadeloupe, vrai serpent des mers

La dette des entreprises privées est sûrement conséquente. Pour autant les chiffres avancés sont parcellaires, pas suffisamment clairs et rarement explicatifs. Il serait temps de savoir exactement qui doit quoi, et combien.

Le niveau des dettes sociales des entreprises guadeloupéennes est sans nul doute un paramètre sérieux pour évaluer leur santé financière. Une entreprise qui ne paie pas ses dettes sociales est malade, et celle qui ne paie même pas la part salariale des cotisations qu’elle a prélevée sur le salarié est dans un état de déliquescence grave. Cela dit, personne n’est à l’abri de pareille déconvenue. Et quand cette situation concerne plusieurs milliers d’entreprises pour plus d’une centaine de millions d’euros, il est évident que la maison brûle, et qu’il faut appeler les pompiers. Par conséquent, les dirigeants des caisses générales de sécurité sociale de Guadeloupe, Martinique et de Guyane ont eu mille fois raison, non seulement de tirer la sonnette d’alarme, mais aussi de solliciter les pouvoirs publics et de suggérer des solutions. Elles sont dans leur rôle. Pour autant, une plus grande clarification ne saurait nuire à la quête de solutions. La première clarification concerne les chiffres. Trop parcellaires, pas assez clairs et pas suffisamment explicatifs quant au périmètre désigné. Ainsi, il est fait état de 104 millions d’euros de dettes imputables aux entreprises. Il s’agit des dettes pour l’année 2012. Mais il est vraisemblable aussi que la plupart des entreprises concernées aient moins de 11 salariés. Très nombreuses, et formant l’essentiel de notre tissu économique, elles sont particulièrement fragiles. Il est également dit que la CGSS détient plus de 900 millions d’euros de créances sur les entreprises guadeloupéennes, pour aussitôt dire que certains débiteurs n’ont plus d’existence. Mais que la moitié des sommes sont dues par des structures encore existantes. Autrement dit 450 millions d’euros qui traînent encore dans les comptes de la sécurité sociale sont des non-valeurs. Des dettes qui de toute façon ne seront jamais recouvrées. Pourquoi les conserver dans les comptes ? Et mieux, pourquoi en faire état ? Dans les milieux patronaux, on avance même que les dettes de Grosse Montagne, 05 de Beauport ou des Relais bleus figurent encore dans les livres de la CGSS. Mais c’est sûrement une blague ! Enfin, le patronat estime aussi que les taxations d’office concourent à gonfler de façon exagérée la dette. De fait, dès lors qu’une entreprise n’a pas déclaré dans les temps le montant de ses cotisations, l’automatisme des procédures entraîne une taxation d’office. Avec force pénalités ! Une sorte d’emballement mécanique. On peut toujours rétorquer que les entreprises n’ont qu’à procéder à leurs déclarations dans les temps. C’est sans doute vrai. Mais quel besoin il y-a-t-il à charger une mule qui déjà n’en peut mais. Enfin, il serait bon également de publier la part de la dette imputable aux hôpitaux et aux collectivités locales. Il n’y a aucune raison de rendre public le montant de la dette des entreprises privées et pas celles des collectivités et des hôpitaux. Selon le bon vieux principe de l’égalité des traitements.