« La proposition de loi continuité territoriale portée par le collègue Max Mathiasin et moi [avec 27 autres députés dont Christian Baptiste, NDLR], adoptée à l’unanimité en juin dernier, proposait d’ailleurs le libellé Passeport pour le retour au pays, je regrette que celui-ci n’ai pas été retenu« . En interpellant le ministre des Outre-mer à l’Assemblée nationale le 6 novembre, Olivier Serva député Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot) de Guadeloupe souligne la pirouette sémantique et de contenu à laquelle vient de se livrer le gouvernement.
L’article 55 du projet de loi de finance 2024 (PLF 2024) qui concerne la continuité territoriale dans le budget Outre-mer, a été adopté par l’Assemblée nationale, jeudi 9 novembre, sans débat, par le biais de l’article 49-3 de la Constitution. Il s’appelle désormais « Extension du champ de la continuité territoriale Outre-mer ». Et pour le gouvernement « l’aide destinée à accompagner les projets individuels d’installation professionnelle dans l’une des collectivités est dénommée : Passeport pour l’installation professionnelle en Outre-mer ».
« Colonisation par repeuplement »
Philippe Nilor, député La France insoumise (LFI) de Martinique sonne la charge contre cette disposition. Le 6 novembre à l’Assemblée nationale, il accuse : « Par ce énième 49-3, l’État a décidé d’encourager financièrement la colonisation par repeuplement de nos territoires pour toute personne résidant en France métropolitaine ». Quelques phrases plus loin, il enfonce le clou et dénonce « une politique de génocide par substitution ».
Olivier Serva député Liot de Guadeloupe est sur la même ligne. « Je veux que ce soit uniquement des personnes qui ont des centres d’intérêt matériels et moraux en Outre-Mer [qui soient concernés par cette aide au retour]. Mais je veux rajouter une autre condition encore plus restrictive. Je veux que cette mesure ne concerne que les personnes qui ont bénéficié d’un passeport aller de l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité, Ladom. En clair, par exemple, c’est un étudiant né en Guadeloupe par exemple qui a bénéficié d’un passeport pour aller étudier en France ».
Cette aide territoriale devait répondre à une volonté de palier les effets conjugués du vieillissement et de l’exode des jeunes ultramarins partis étudier ou travailler dans l’Hexagone. Convaincue par les parlementaires, l’opinion publique rejette cet article 55 du PLF 2024, qui répond à la crise démographique par l’appel d’Hexagonaux subventionnés pour s’installer Outre-mer.
Descendant de la longue tradition française de « politique d’appel à la colonisation libre par des entrepreneurs » partout Outre-mer, l’esprit de Messmer ne s’est pas éteint avec lui. Il resurgit en 2023, sous les traits du gouvernement Borne.
Le retour au pays devient l’accessoire
À ce stade de la rédaction de cet article 55 du PLF, deux observations sont soulevées. D’abord, l’extension du champ de la continuité territoriale Outre-mer ne s’adresse pas à une frange plus large des Ultramarins. Ceux qui par exemple, jusque-là étaient exclus du dispositif, parce que dotés de revenus plus confortables. La mesure est au contraire étendue aux résidents de l’Hexagone. Ensuite, la continuité territoriale censée profiter aux Ultramarins devient un passeport pour l’installation des Hexagonaux en Outre-mer. Plus précisément pour « les personnes résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable en Outre-mer ».
La facilitation de l’installation d’Hexagonaux en Outre-mer est devenue l’objectif principal du dispositif. Le retour des Ultramarins au pays devient l’accessoire. La finalité est d’abord de « permettre la venue de personnes ayant un projet professionnel mais également – sic – de favoriser le retour des Ultramarins ayant effectué leurs études ou leurs premières expériences professionnelles en France hexagonale ».
La fable constitutionnelle
Le 6 novembre, le ministre délégué à l’Outre-mer Philippe Vigier a tenté de justifier cette écriture de la mesure. Il soutient que « le gouvernement ne pouvait exclure du dispositif une partie des Français selon qu’ils sont Hexagonaux ou Ultramarins au risque de rendre la mesure anticonstitutionnelle ». Une fausseté contredite par l’existence dans la loi depuis 1982, de dispositions qui organisent « entre la Corse et le Continent français » des tarifs préférentiels « pour les résidents corses » dans le transport aérien et maritime. Plus près du ministre, à Paris même, des abonnements de stationnement à tarif préférentiel «résident» permettent aux Parisiens de se garer à proximité de leur domicile, sans que cette mesure discrétionnaire ne soit inconstitutionnelle.
Taux de chômage explosif
La critique de favoriser l’installation des Hexagonaux en Outre-mer est reprise par tous les députés d’Outre-mer qui se sont exprimés sur le sujet. Propos d’ensemble : on ne peut pas faire de Ladom un tremplin pour les Hexagonaux en quête de soleil alors que le taux de chômage dans ces territoires est explosif et deux fois plus élevé que dans l’Hexagone.
L’État financera tout ou partie du coût des titres de transport nécessités par cette installation, ainsi que le versement d’une allocation d’installation. L’aide est prévue d’être attribuée, à leur demande, aux personnes résidant en France « métropolitaine » justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable en Outre-mer. Selon ses promoteurs, la finalité de ce dispositif est à la fois de permettre la venue de personnes ayant un projet professionnel en lien avec les besoins recensés localement mais également de favoriser le retour des Ultramarins ayant effectué leurs études ou leurs premières expériences professionnelles en France hexagonale.
Vieux relent de la France coloniale
Outre qu’elle tord le cou à l’intention exprimée au départ, cette disposition sonne comme un vieux relent de la France coloniale. Elle rappelle la formule « Il faut faire du blanc » de Pierre Messmer administrateur de la France d’Outre-mer de 1946 à 1958 et Premier ministre de 1972 à 1974. L’homme d’État de premier plan, auteur d’une redoutable politique pour «canaliser» la colonisation et conserver l’emprise de la France, a couché sa nostalgie dans un livre nommé « Les blancs s’en vont : récits de décolonisation ». Descendant de la longue tradition française de « politique d’appel à la colonisation libre par des entrepreneurs » partout Outre-mer, l’esprit de Messmer ne s’est pas éteint avec lui. Il resurgit en 2023, sous les traits du gouvernement Borne. L’encouragement à la transportation de populations non originaires d’un territoire est inscrit dans une loi contemporaine.
Politiques et actions publiques
Dans cette affaire, les élus ultramarins ont beau s’offusquer de la manœuvre sournoise du gouvernement, ils n’ont de leurs côtés et dans leurs territoires, pas pris la mesure du déclin démographique. Peu de politiques et actions publiques d’envergure sont menées dans des domaines clés comme le logement ou la petite enfance.
En Guadeloupe les prix de l’habitat ont explosé d’après le baromètre « Top 10 des villes de France où le prix du mètre carré a le plus augmenté en 2022-2023 ». Publié en août dernier par le magazine Figaro immobilier, le palmarès cite Morne-à-l’Eau, Pointe-à-Pitre et Le Moule. Avec un prix médian par mètre carré de 3 642 euros, et une augmentation de 9 % en un an et de 46 % en cinq ans, dans un territoire où la moitié des ménages n’est pas imposable, le ticket est cher.
La politique familiale souffre aussi de carence. Alors qu’il ne devrait pas dépasser 10 % du revenu familial brut pour être considéré comme abordable, le poids de la garde d’enfants dans le budget des parents excède très largement ce taux. Par ailleurs, selon le dossier famille de Guadeloupe de l’Insee de 2017, en Guadeloupe les écoles maternelles ont accueilli 20 % d’enfants âgés de 2 ans révolus, plaçant l’archipel au 15ème rang des départements français. La Martinique se place au 5ème rang avec un taux à 33,5 %.
La Martinique entreprenante
Dans le marasme démographique ultramarin, la Martinique est le territoire le plus entreprenant. La collectivité territoriale a créé « La maison du retour et de la famille ». Un dispositif destiné à maintenir les Martiniquais de 18 à 40 ans chez eux et à favoriser leur retour au pays. Opérationnelle depuis le 27 juillet, cette structure est appelée à dynamiser la croissance démographique et à créer les conditions d’un nouveau souffle sociétal.
En trois mois, elle aurait traité 44 dossiers et distribué 251 000 euros d’aides aux familles martiniquaises candidates au retour. Le dispositif d’accompagnement comprend une prime d’installation, des aides pour les frais de transport, de déménagement, d’hébergement et la prise en charge d’un loyer pendant trois mois. Les candidats au retour sont en majorité des femmes et viennent surtout d’île de France et d’Occitanie. 90 % d’entre eux sont titulaires d’un contrat de travail et 10 % vont créer une entreprise. Sans que la mesure ne soit jugée inconstitutionnelle.
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