Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification: 22971001700018, Contact : Mr Guy LOSBAR – Président, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE.
Tél. : +33 590806210.
Fax : +33 590806231.
Courriel :
marie-andree.jonot@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Desmarais , Contact: M. David DELVER – Directeur des Routes, Ports et Aéroports, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE.
Tél. +33 590806200.
Courriel : david.delver@cg971.fr.
Fax +33 590806213.
Code NUTS :
FRY10. Adresse internet : http://www.cg971.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE RÉPARATION – CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART ET DE STABILISATION DE TALUS SUR LE DOMAINE DÉPARTEMENTAL (3 lots)
II.1.2) Code CPV principal
45220000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
TRAVAUX DE RÉPARATION – CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART ET DE STABILISATION DE TALUS SUR LE DOMAINE DÉPARTEMENTAL – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT ET EXÉCUTÉ PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique. Sans montant minimum et avec montant maximum –
LOT N° 1 REPARATION/CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART –
LOT N° 2 STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES BÉTON OU GRILLAGE
LOT N° 3 STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES VÉGÉTALISABLES
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : REPARATION-CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45220000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4) Description des prestations
OUVRAGES D’ART
Ces travaux consisteront notamment en :
• La réparation et la construction d’ouvrage d’art
• La reprise en sous-œuvre de dalles en béton armé très corrodées avec mise en place de profilés métalliques encastrés dans les culées et injection, puis rejointoiement des ouvrages annexes (murs en ailes) ;
• La reconstruction de têtes d’ouvrages emportées lors de petits glissements de terrains ;
• La reconstitution de murs de soutènement emportés lors de crues ;
• La reprise de radier, création de para fouille ;
• Le chemisage de buses en béton ou métallique en partie écrasées ;
• Le sablage, puis traitement anticorrosion des ouvrages existants.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique – : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2023-2024-2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant maximum annuel :
15 000 000 € HT
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES BÉTON OU GRILLAGE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45220000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4) Description des prestations
TALUS
Ces travaux consisteront notamment en :
• Travaux de débroussaillage et purge en paroi et en tête de falaise ;
• Travaux de reprofilage en paroi et en tête de falaise ;
• Ouvrages de confortement par contreforts en béton ancré et par béton projeté. Ancrages passifs de confortement ;
• Ouvrages de protection par grillage pendu et écrans dynamiques ;
• Écrans provisoires de protection ;
• Réalisation de talus antiérosifs végétalisés sans soutènement,
• Réalisation de talus végétalisés avec soutènement de type gabion ou éléments alvéolaires
• Réalisation de soutènement préfabriqué en béton,
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique – : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2023-2024-2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant maximum annuel :
3 500 000 € HT
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES VEGETALISABLES
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45220000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4) Description des prestations
TALUS
Ces travaux consisteront notamment en :
• Travaux de débroussaillage et purge en paroi et en tête de falaise ;
• Travaux de reprofilage en paroi et en tête de falaise ;
• Ouvrages de confortement par contreforts en béton ancré et par béton projeté. Ancrages passifs de confortement ;
• Ouvrages de protection par grillage pendu et écrans dynamiques ;
• Écrans provisoires de protection ;
• Réalisation de talus antiérosifs végétalisés sans soutènement,
• Réalisation de talus végétalisés avec soutènement de type gabion ou éléments alvéolaires
• Réalisation de soutènement préfabriqué en béton,
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique – : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2023-2024-2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant maximum annuel :
2 000 000 € HT
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d’accès à la commande publique conformément à l’article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Preuve de la capacité professionnelle,
– Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : Non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 26 avril 2022 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 03 mai 2022 – 16:00
Lieu : BUREAU DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : Non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché n° 2022A010N020 à 2022A010N026
Conformément aux dispositions de l’article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.
MODALITÉ DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr. avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat et DC2
(Ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME)
L’accord cadre est conclu avec :
– 3 opérateurs économiques pour le lot 1,
– 2 opérateurs économiques pour les lots 2 et 3.
La répartition des montants maximum annuels par lot est la suivante :
LOT 1
1er classé : 6 000 000 €
2ème classé : 5 000 000 €
3ème classé : 4 000 000 €
LOT 2
1er classé : 2 000 000 €
2ème classé : 1 500 000 €
LOT 3
1er classé : 1 200 000 €
2ème classé : 800 000 €
CLAUSES SOCIALES (Lots 1 et 3) :
Le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisit par l’obligation de réserver 5 % du total des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
DURÉE DE L’ACCORD-CADRE :
L’accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d’un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670.
Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2022
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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