Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Mme Josette BOREL-LINCERTIN – PRESIDENT, Bd Félix EBOUE, 97100 BASSE TERRE, GUADELOUPE. Tel : +33 590806245. Fax : +33 590806231. E-mail : marie-andree.jonot@cg971.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice : http://www.cg971.fr
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
Description du marché
Objet du marché
PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES EN EAU POTABLE – Rénovation de l’usine de traitement d’eau potable Belle Eau Cadeau (Capesterre-Belle Eau) – MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE En application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande publique.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232430
Lieu d’exécution
Capesterre-Belle-Eau. 97130 CAPESTERRE BELLE EAU
Code NUTS : FRY1
Caractéristiques principales
Elles comportent notamment la construction d’un nouveau dessableur, la construction d’un filtre sur charbons actifs, le renouvellement d’équipements, des travaux de canalisation.
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : oui
Des variantes seront prises en considération : oui
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 14 mai 2021 – 13:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
– Mandat administratif sur le budget départemental
– Financements : DEPARTEMENT – FEDER – ETAT – AFB
– Délais de paiements : 30 jours
– Forme du prix : forfaitaire
– Type de Prix : actualisable (voir CCAP)
– Avance forfaitaire prévue aux articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique
– Retenue de garantie : sans objet
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
AUCUNE FORME JURIDIQUE N’EST IMPOSEE
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Conditions de participation conformes aux dispositions de l’article L2142-1 et des articles R2142-5 à R2142-14 du code de la commande publique
Situation juridique – références requises :
SANS OBJET
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
– L’entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Preuve de la capacité professionnelle.
• Références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années.
• L’entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité technique si elle ne dispose pas de références (CV, qualifications
professionnelles, …).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE 50%
2: PRIX DES PRESTATIONS 50%
Une enchère électronique sera effectuée : non
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
MAPA N°2021A016N071
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
CONDITIONS D’ENVOI :
-En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
-Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
-Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME)
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l’aide en ligne du site de dématérialisation
https://www.marches-securises.fr
Date limite d’obtention : vendredi 14 mai 2021 – 12:00
Renseignements complémentaires :
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Négociations :
Le Conseil Départemental pourra négocier avec les entreprises candidates. Il se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de l’offre initiale sans négociation conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique.
La négociation pourra porter sur l’ensemble des éléments de l’offre.
JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :
La décomposition en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour la durée définie dans l’acte d’engagement (formulaire ATTRI1). Date prévisionnelle de commencement des prestations : 3ème trimestre 2021.
Les Prestations sont divisées en tranches :
• Tranche ferme : rénovation de l’usine,
• Tranche optionnelle : réminéralisation.
CLAUSE SOCIALE :
le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l’obligation de réserver 10 °/° des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Visite sur site :
Une visite sur site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE rue Victor HUGUES 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. URL : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DE BASSE-TERRE rue Victor HUGUES 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. URL : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Annexe Desmarais , à l’attention de JONOT Marie-Andrée – Directrice – , 97100 BASSE-TERRE, GUADELOUPE. Tél. +33 590806210. E-mail : marie-andree.jonot@cg971.fr. Fax +33 509806231. URL :
http://www.cg971.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DGIDD-Direction des Equipements Ruraux ANNEXE DESMARAIS , à l’attention de Mr Gilles FASOLA – Chargé d’opération eau potable – , 97100 BASSE-TERRE, GUADELOUPE. Tél. +33 590806212. E-mail :
gilles.fasola@cg971.fr. URL : http://www.cg971.fr.
Date d’envoi du présent avis
22 mars 2021
Mme LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – Josette BOREL-LINCERTIN
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