Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Contact : Mme Josette BOREL-LINCERTIN – PRÉSIDENT, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806245. Fax : +33 590806231. Courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de vaccins pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé (4 lots)
II.1.2) Code CPV principal
33600000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Fourniture de vaccins pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé – LOT N°1 : Vaccin hexavalent DT polio-Ca-Hep B – LOT N°2 : Vaccin trivalent Rougeole Oreillons Rubéole – LOT N°3 : Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué 13 valent – LOT N°4 : Vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (Conjugué, adsorbé) – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE. En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.
Avec montant minimum et sans montant maximum
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
394097 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Vaccin hexavalent DT polio-Ca-Hep B
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : PHARMACIE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE P.M.I.
Circonvallation 97100
BASSE-TERRE
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de vaccins pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 35%
Qualité
Qualité du produit : date d’expiration – : 40%
Livraison – : 25%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant minimum de commande annuel de 43 500 € TTC
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Vaccin trivalent Rougeole Oreillons Rubéole
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : PHARMACIE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE P.M.I.
Circonvallation 97100
BASSE-TERRE
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de vaccins pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 35%
Qualité
Qualité du produit : date d’expiration – : 40%
Livraison – : 25%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant minimum de commande annuel de 7 560 € TTC
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué 13 valent
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : PHARMACIE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE P.M.I.
Circonvallation 97100
BASSE-TERRE
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de vaccins pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 35%
Qualité
Qualité du produit : date d’expiration – : 40%
Livraison – : 25%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant minimum de commande annuel de 84 000 € TTC
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (Conjugué, adsorbé)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : PHARMACIE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE P.M.I.
Circonvallation 97100
BASSE-TERRE
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de vaccins pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 35%
Qualité
Qualité du produit : date d’expiration – : 40%
Livraison – : 25%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant minimum de commande annuel de 7 472 € TTC
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2020/S199-481807 du 08 octobre 2020
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Vaccin hexavalent DT polio-Ca-Hep B
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
13 février 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SANOFI PASTEUR EUROPE, Numéro national d’identification : 82117742500021, Campus Sanofi Lyon 14 Espace Henry Vallée, 69007, LYON , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 120276 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : Vaccin trivalent Rougeole Oreillons Rubéole
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
13 février 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Laboratoire GLAXOSMITHKLINE, Numéro national d’identification : 64204136200202, 23 Rue François JACOB, 92500, RUEIL-MALMAISON , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 20903 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Attribué
Intitulé : Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué 13 valent
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
13 février 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PFIZER SAS, Numéro national d’identification : 43362355000020, 23-25 Avenue du Docteur Lannelongue, 75668, PARIS , FRANCE.
Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 232258 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°4 : Attribué
Intitulé : Vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (Conjugué, adsorbé)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
13 février 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PFIZER SAS, Numéro national d’identification : 43362355000020, 23-25 Avenue du Docteur Lannelongue, 75668, PARIS , FRANCE.
Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 20659 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché n° 2020A0018N074 à 2020A018N077
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de la GUADELOUPE Rue Victor Hugues , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DE BASSE-TERRE Rue Victor Hugues , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 mars 2021
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mme Josette BOREL-LINCERTIN
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