La cour d’appel de Paris a transmis ce mercredi 11 novembre à la Cour de cassation pour examen une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans le scandale de la pollution à la chlordécone aux Antilles, a-t-on appris auprès de plusieurs avocats. Une source judiciaire a confirmé cette transmission. Les avocats des parties civiles avaient soutenu le…
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Chlordécone : une QPC sur le crime d’empoisonnement soumise à la Cour de cassation
13 novembre 202413 novembre 2024