COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT
M. Cédric CORNET – Président de la CARL
93 Boulevard du Général de Gaulle
BP 63
97190 LE GOSIER
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.rivieradulevant.fr/accueil
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : Accord-cadre mixte portant sur des prestations de traiteurs pour les besoins de la CARL
Réference acheteur : AORECEP2-2021-1
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRY1
Lieu principal de prestation :
Territoire de la CARL comprenant les villes du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade.
97190 LE GOSIER
Description : L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l’émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
La remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre pour l’attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Les critères d’attribution des marchés subséquents figurent au règlement de la consultation.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Classification CPV :
Principale : 55521200 – Services de livraison de repas
Complémentaires : 55520000 – Services traiteur
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 450 000,00 euros
Lot N° 01 – Prestation de traiteur et livraison de box repas pour moins de 50 personnes – CPV 55520000
Prestation de traiteur et livraison de box repas pour moins de 50 personnes
Coût estimé hors TVA : 150 000,00 euros
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Lot N° 02 – Prestation de traiteur et livraison de box repas à partir de 50 personnes – CPV 55520000
Prestation de traiteur et livraison de box repas à partir de 50 personnes
Coût estimé hors TVA : 300 000,00 euros
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour les marchés subséquents et à compter de la réception du premier bon de commande par l’attributaire.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.
La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’intérêts moratoires, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle , y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et Indication du numéro unique (SIREN) d’identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d’une assurance pour les risques professionnels y compris pour les entreprises nouvellement créées.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON
Critères d’attribution :
Lot n° 01 : Prestation de traiteur et livraison de box repas pour moins de 50 personnes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Qualité des aliments
10% Méthodologie de travail
10% Performances en matière de protection de l’environnement
50% Prix des prestations
Lot n° 02 : Prestation de traiteur et livraison de box repas à partir de 50 personnes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Qualité des aliments
10% Méthodologie de travail
10% Performances en matière de protection de l’environnement
50% Prix des prestations
Remise des offres : 04/02/22 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 04/02/22 à 17h00 heure de Paris au plus tard.)
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 04/02/22 à 12h30
Lieu : CARL
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré » hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, Quartier d’Orléans, Route du Stade Félix Eboué, 97109 Basse-Terre, Tél : 05 90 81 45 38 – Fax : 05 90 81 96 70, mèl : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Envoi à la publication le : 03/01/22
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/01/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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