AVIS SANS SUITE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT
M. Cédric CORNET – Président de la CARL
93 Boulevard du Général de Gaulle
BP 63
97190 LE GOSIER
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.rivieradulevant.fr/accueil
SIRET 20004150700027
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe
L’avis implique un Accord-Cadre
Objet : Accord-cadre mixte portant sur les prestations intellectuelles bâtimentaires
Référence acheteur : AOSEETUD1-2021-5
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 71240000 – Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
Complémentaires : 71250000 – Services d’architecture, d’ingénierie et de métrage
71300000 – Services d’ingénierie
71310000 – Services de conseil en matière d’ingénierie et de construction
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d’Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 Basse-Terre
Tél : 0590814538 – Fax : 0590819670
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA)
LOT N° 1 – Contrôle technique bâtiment
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
LOT N° 2 – Coordonnateur SPS
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
Renseignements complémentaires
Aucune offre régulière n’a été reçues pour ces lots. Conformément à l’article R.2124-3-6° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de relancer les lots 1 et 2 au moyen d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Publication préalable au JOUE
N° d’annonce : 2021/S245-645748
Date de publication : 17/12/21
Envoi le 10/02/22 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
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