AVIS D’ATTRIBUTION
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT
M. Cédric CORNET – Président de la CARL
93 Boulevard du Général de Gaulle
BP 63
97190 LE GOSIER
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.rivieradulevant.fr/accueil
SIRET 20004150700027
L’avis implique un Accord-Cadre
Objet : Location, installation et maintenance du parc de matériels reprographiques avec prestations associées pour les services communautaires
Référence acheteur : MAPAFOINF7-2022-1
Nature du marche : Fournitures
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 30121100 – Photocopieurs
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d’Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 Basse-Terre
Tél : 0590814538 – Fax : 0590819670
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Attribution du marché
Date d’attribution : 18/06/22
Marché n° : MAPAFOINF7-2022-1
IMAGIO, 30 LOT. DUGAZON DE BOURGOGNE, 97139 Les Abymes
Montant HT : 200 000,00 Euros
Renseignements complémentaires :
Durée de l’accord-cadre: 4 ans.
Les voies de recours sont:
– Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief
– Référé précontractuel jusqu’à la signature de l’accord cadre
– Référé contractuel après la signature de l’accord cadre dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution
– Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l’adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la Direction de la commande publique et des achats.
Envoi le 25/07/22 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
Poster un commentaire