AVIS DE PUBLICITE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT
M. Cédric CORNET – Président de la CARL
93 Boulevard du Général de Gaulle
BP 63
97190 LE GOSIER
Référence acheteur : MAPASEJURI1-2022-1
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Accord-cadre prestations de consultation juridique, de veille juridique, de rédaction d’actes juridiques et de formation
Procédure : Procédure adaptée
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 – Aménagement et environnement
Lot N° 02 – droit administratif général
Lot N° 03 – fonction publique et droit du travail/social
Lot N° 04 – droit privé général
Lot N° 05 – droit pénal
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 15/02/22 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 15/02/22 à 17h00 heure de Paris au plus tard)
Envoi à la publication le : 21/01/2022
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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