AVIS D’ATTRIBUTION
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT
M. Cédric CORNET – Président de la CARL
93 Boulevard du Général de Gaulle
BP 63
97190 LE GOSIER
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.rivieradulevant.fr/accueil
SIRET 20004150700027
L’avis implique un Accord-Cadre
Objet : Accord-cadre à marchés subséquents pour l’Acquisition de véhicules neufs et maintenance pour les besoins de la Communauté d’agglomération la Riviera du Levant
Référence acheteur : AOFOVEHI4-2022-01
Nature du marche : Fournitures
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 34100000 – Véhicules à moteur
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l’offre
20% Délai de livraison
10% Performance en matière de développement durable et performance énergétique
40% Cout
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d’Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 Basse-Terre
Tél : 0590814538 – Fax : 0590819670
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1125000 [esperluette]euro;
LOT N° 01 – Acquisition de véhicules thermiques type SUV/ 4X4/ CROSSOVER/ Citadines/ Compactes Polyvalentes
Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Date d’attribution : 17/06/22
Marché n° : AOFOVEHI4-2022-01
SOC GUADELOUP DISTRIBUTION MODERNE, BP 2134, 97122 Baie-Mahault
Montant HT : 445 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Conformément au CCAP, seules les prestations de maintenance pourront faire l’objet d’une sous-traitance.
LOT N° 02 – Acquisition de véhicules hybrides type SUV/ 4X4/ CROSSOVER/ Citadines/ Compactes Polyvalentes
Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Date d’attribution : 17/06/22
Marché n° : AOFOVEHI4-2022-01
SOC GUADELOUP DISTRIBUTION MODERNE, BP 2134, 97122 Baie-Mahault
Montant HT : 480 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Conformément au CCAP, seules les prestations de maintenance pourront faire l’objet d’une sous-traitance.
LOT N° 03 – Acquisition de véhicules électriques type SUV/ 4X4/ CROSSOVER/ Citadines/ Compactes Polyvalentes
Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Date d’attribution : 17/06/22
Marché n° : AOFOVEHI4-2022-01
SOC GUADELOUP DISTRIBUTION MODERNE, BP 2134, 97122 Baie-Mahault
Montant HT : 20 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Conformément au CCAP, seules les prestations de maintenance pourront faire l’objet d’une sous-traitance.
Renseignements complémentaires :
Les voies de recours sont :
– Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision faisant grief
– Référé précontractuel jusqu’à la signature de l’accord cadre
– Référé contractuel après la signature de l’accord cadre dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution
– Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
attaquée
– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés
ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l’adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la Direction de la commande publique et des achats
Envoi le 21/06/22 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
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