Une appellation convoitée, lutte sourde pour représenter en Guadeloupe l’économie sociale et solidaire. Le CRESS Guadeloupe a assigné en référé la fédération de la mutualité en Guadeloupe accusé d’user indûment du sigle CRESS. Derrière cette querelle c’est le contrôle d’un secteur de l’économie revigoré par la loi Hamon du 2 juillet 2014 qui se profile.
La mutualité et le cress Guadeloupe se disputent
En toile de fonds de l’affrontement judiciaire, le pouvoir de fédérer les acteurs de l’économie solidaire que sont les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés d’insertion et tout récemment les sociétés commerciales à utilité sociale. Éclairage.
La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) de Guadeloupe représentée par son président Nico Italique a, le 27 décembre 2016, assigné en référé l’association Chambre régionale des îles de Guadeloupe (CRESS des îles de Guadeloupe) représentée par Nestor Bajot, président de la Mutualité française de Guadeloupe. L’audience se tiendra le vendredi 13 janvier à 10 heures devant le juge des référés au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre. La CRESS de Guadeloupe représentée par Nico Italique entend faire interdire à la CRESS des îles de Guadeloupe de Nestor Bajot, l’utilisation du sigle CRESS. La CRESS de Guadeloupe a fait enregistrer comme marque l’appellation CRESS de Guadeloupe à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), les 22 juin 2015 et 2 décembre 2016. La première CRESS indique dans son assignation que la seconde n’est pas membre du réseau des CRESS et n’est pas une association reconnue comme représentative des CRESS. CRESS de Guadeloupe avait auparavant mis en demeure le 5 décembre 2016, CRESS des îles de Guadeloupe de cesser d’user de l’appellation CRESS et d’utiliser ce sigle pour appeler et collecter des cotisations. Cette bataille de deux associations pour l’utilisation du sigle CRESS revêt un véritable enjeu. Il s’agit de savoir qui va fédérer les acteurs de l’économie solidaire que sont les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés d’insertion et tout récemment les sociétés commerciales à utilité sociale.
Signer avec l’État et la Région
La loi Hamon du 31 juillet 2014 a ouvert à l’économie sociale et solidaire de nouvelles perspectives. Selon Nico Italique ce secteur est appelé à devenir une alternative à l’économie marchande et à accompagner les mutations énergétique et environnementale. À son avis, l’économie sociale et solidaire attise aujourd’hui toutes les convoitises. Joint au téléphone mercredi 4 janvier, Nestor Bajot soutient que pendant dix ans la CRESS de Guadeloupe n’a pas fonctionné, qu’il n’y a eu ni assemblée générale, ni procès-verbaux de réunions. Il soutient qu’il a été sollicité par le CNCRESS pour reprendre en main le CRESS Guadeloupe. Or Nico Italique ne reconnaît aucune légitimité au CNCRESS. Des pourparlers avaient été engagés par les deux entités. Elles n’ont pas abouti. » Nestor Bajot voulait prendre le pouvoir et l’ancien Président Vilovar ne l’a pas laissé faire « , avance Nico Italique. Nestor Bajot conteste lui la légitimité de Nico Italique : » Qu’il fournisse le procès-verbal de l’assemblée qui l’a élu « , argumente-t-il.
Querelle
Thèse que réfute Nico Italique en interrogeant : » À supposer que ce fût vrai est-ce que cela l’autorisait à créer une nouvelle CRESS parce qu’il ne pouvait prendre le contrôle de notre association ? » Cette querelle judiciaire n’est peut-être que le premier acte d’un affrontement dont l’enjeu est la signature avec l’État et la Région de la convention d’agrément qui permettra à l’entité qui la signera de devenir l’acteur de l’économie sociale et solidaire en Guadeloupe. Signature qui va donner des moyens financiers et logistiques à l’association qui l’obtiendra.
2,5 millions d’euros pour financer les projets
L’appel à projets » Économie sociale et solidaire » doté de 2,5 millions d’euros est reconduit en 2017 par Éricka Bareigts, ministre des Outre-mer. Les candidats ont jusqu’au 15 février 2017 pour déposer leur projet. Dans un communiqué daté du 20 décembre 2016, la préfecture de Guadeloupe rappelle que » l’initiative du ministère des Outre-mer avec les Préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, l’appel à projets Économie sociale et solidaire 2017 a pour ambition de faire émerger des projets de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans neuf secteurs : l’auto-construction et l’habitat coopératif, la santé et les services sociaux, la mobilité durable, le numérique, l’économie circulaire, l’environnement et les économies d’énergie, les innovations touristiques, les circuits courts de l’agro-alimentaire. » Un neuvième axe a été ajouté, portant sur l’intégration des territoires d’Outre-mer dans leur environnement régional. Il permettra par exemple de développer la promotion et l’exportation des savoir-faire locaux, l’intégration de partenaires des bassins régionaux dans des projets locaux, la mutualisation de démarches… Le ministère de l’Outre-mer entend avec ce nouvel appel à projets, soutenir la dynamique de l’Économie Sociale et Solidaire dans les Outre-mer, » qui représente aujourd’hui 51 000 emplois et plus de 4 000 employeurs, et encourager ainsi le plus grand nombre d’acteurs à développer leur projet « , précisent les services du ministère.
Poster un commentaire