Annonce n°2025/09/18
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
RÉGION GUADELOUPE
M. Président du Conseil Régional – Le Président
Av. Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
Tél : 05 90 80 40 40
mèl : daja@regionguadeloupe.fr
web : https://www.regionguadeloupe.fr
SIRET 23971001500029
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L’avis implique un marché public
Objet :
Travaux de taille, d’entretien, d’élagage, d’abattage et dessouchage d’arbres sur les espaces du patrimoine régional ou autres sites aménagés.
Référence acheteur : 2025AO0266
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRY10
Durée : 12 mois.
à compter du 01/12/25
Description : Accord cadre multi-attributaires avec une répartition du montant maximum annuel comme suit :
– 1er classé – volume de commande maximum : 200 000 euros HT
– 2ème classé – volume de commande maximum : 150 000 euros HT
– 3ème classé – volume de commande maximum : 50 000 euros HT
Reconduction(s) anticipée(s) possible(s), réduisant de fait la durée du ou des marché(s) dans la limite des montants annuels de volumes de commandes par attributaires et conformément aux dispositions de la multi-attribution décrites dans les documents de la consultation.
La procédure comporte des obligations en matière d’insertion sociale et de fait le(s) contrat(s) qui seront signé(s).
Classification CPV :
Principale : 77341000 – Élagage des arbres
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Reconductions : oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Il est reconductible 3 fois 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
Il convient de se reporter aux dispositions du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : OUI
Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres :
27/10/25 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 27/10/25 à 17h00 heure de Paris au plus tard.)
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 27/10/25 à 12h00
Lieu : Guadeloupe
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : RÉGION GUADELOUPE
Direction des affaires juridiques, des assemblées et des achats
Av. Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
Tél : 05 90 80 40 40
mèl : achat@regionguadeloupe.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, Tél : 05 90 38 49 00 – Fax : 05 90 81 96 70, mèl : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, web : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, Tél : 05 90 38 49 00 – Fax : 05 90 81 96 70, mèl : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Envoi à la publication le : 25/09/25
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.eguadeloupe.com
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