Syvade : Travaux de construction d'usines de traitement des déchets – Concession pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE

Annonce n°2025/06/03

1. Acheteur

1.1. Acheteur

Nom officiel: SYVADE de la Guadeloupe

Adresse électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1. Procédure

Titre: Concession pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE

Description: La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le concessionnaire qui sera charge de la conception, du financement et de la construction d’une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant de produire des combustibles solides de récupération (CSR), ainsi que de l’exploitation, de l’entretien, du renouvellement et de la maintenance de ladite unité.

Identifiant de la procédure: 9ddca495-ef3a-4df7-8551-ad6e4e1c565c

Identifiant interne: Concession2023-01-UTVD

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure fait suite à la déclaration d’infructuosité par le SYVADE, de la procédure n° Concession2022-03-CTVD pour l’attribution d’une concession pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE. Cette procédure est établie selon l’article L. 3121-2 du Code de la Commande publique, une concession sans publicité ni mise en concurrence sera mise en oeuvre, compte tenu de cette première infructuosité.

2.1.1. Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d’usines de traitement des déchets

2.1.2. Lieu d’exécution

Adresse postale: Lieu dit La Gabarre,

Ville: Les Abymes

Code postal: 97139

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

2.1.4. Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1. Lot: LOT-0001

Titre: Concession pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE

Description: La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le concessionnaire qui sera charge de la conception, du financement et de la construction d’une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers etassimilés permettant de produire des combustibles solides de récupération (CSR), ainsi que de l’exploitation, de l’entretien, du renouvellement et de la maintenance de ladite unité. Le concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de concession.

Identifiant interne: Concession2023-01-UTVD

5.1.1. Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d’usines de traitement des déchets

5.1.2. Lieu d’exécution

Adresse postale: Lieu dit La Gabarre,

Ville: Les Abymes

Code postal: 97 139

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3. Durée estimée

Durée: 20 Ans

5.1.6. Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le SYVADE est l’autorité auprès de laquelle le contrat de concession peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi

5.1.10. Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Hauteur des engagements de performance pris par le candidat et cohérence de ces engagement avec les choix techniques effectués